A la tête du renseignement avec Laurent Nunez, coordonnateur national du renseignement

Dans le cadre de la semaine du Forum De la Défense, l’association SPDS a eu l’honneur d’accueillir le 19 février Monsieur Laurent Nunez à l’occasion d’une conférence virtuelle autour des missions du coordonateur national du renseignement (CNR).

Préfet, M. Nunez est coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme depuis le 15 juillet 2020, après avoir été secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, directeur général de la Sécurité intérieure et préfet de police des Bouches-du-Rhône.

SPDS vous propose un compte-rendu succinct de cette conférence passionnante.

I. Le rôle du coordonateur du renseignement

1. Un rôle de coordination

Le coordonnateur est chargé d’assurer la coordination de tous les services de renseignement français, au nombre de 10 (6 font partie du 1er cercle à savoir la DGSE, la DRSD, la DRM, la DNRED et Tracfin, et 4 services généralistes appartiennent au 2nd cercle).

Les services de renseignement mettent en œuvre des techniques d’enquête, par nature intrusives et donc encadrées, en vue de la réalisation de sept finalités : la sécurité nationale, les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France, la protection des intérêts économiques et scientifiques, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée, la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.

2. Un rôle d’encadrement

Le coordonateur veille également à ce que tous les services soient encadrés au niveau législatif dans leur action. Les services agissent après autorisation du Premier ministre et avis de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR). Cet encadrement législatif vise à protéger les libertés et les intérêts fondamentaux de la nation.

Pour le coordonateur, il s’agit donc de définir les documents d’orientation des services de renseignement en fonction de l’état de la menace. Ces documents ont pris une ampleur importante depuis 2017, date de création du rôle de CNR. En plus d’un rôle d’orientation, ces documents de doctrine fixent également la manière dont les services de renseignement travaillent ensemble et mutualisent leur process (sur la question des technologies de communication par exemple) au profit d’une plus grande efficacité de la protection des citoyens .

Les questions budgétaires transverses sont aussi examinées par le coordinateur, porte-parole des services de renseignement auprès des autorités politiques.

II. L’état de la menace

1. La menace terroriste sunnite

La menace terroriste constitue une priorité pour les services de renseignement. Le terrorisme sunnite est à nouveau une menace très préoccupante sur le territoire national de par sa nature endogène. La prévention de cette menace est rendue de plus en plus difficile par le fait que, pour les sept derniers attentats, les auteurs n’étaient pas connus des services. Ils se sont radicalisés peu de temps avant l’acte et n’avaient aucun contact avec la zone syro-irakienne. Quant à la menace projetée, elle est moins probable mais les services restent extrêmement attentifs à cette possibilité de projection. En effet, si l’Etat Islamique n’a plus de possession territoriale et que sa structure s’est amoindrie, il continue d’agir dans la clandestinité – et ses velléités de projection en Europe demeurent intactes. Cette menace est d’autant plus préoccupante qu’une partie des djihadistes s’est disséminée dans les Balkans et au Maghreb sans de judiciarisation systématique.

2. La menace terroriste d’Etat

On constate une recrudescence des appels aux actions violentes. L’ultragauche (avec l’affaire Coppa en 2007-2008) ou l’utradroite avec des mouvements nationalistes, identitaires, néonazis, suprémacistes blancs, complotistes, antisémites inquiètent. On voit en effet apparaître dans leur thématique l’idée de la remise en cause des institutions représentatives sur un fond de complotisme qui devient extrêmement important dans les mouvances traditionnelles. Ces mouvances cherchent généralement à s’exprimer de manière démonstrative (occupation de mosquée, manifestations violentes en groupe, organisation de contrôle aux frontières etc.). Dans ces cas-là, ces groupes font l’objet de procédures de dissolution administrative. Néanmoins, ces organisations forment également des structures clandestines en vue de commettre des actions violentes.

3. L’ingérence étrangère et le contre-espionnage

La menace d’ingérence de la part de services étrangers n’a jamais baissé en intensité. En matière d’ingérence économique, l’action des services de renseignement est rendue complexe par le très grand nombre d’acteurs. Les services ont ainsi identifié les secteurs les plus sensibles (savoir-faire, entreprise, lieux géographiques ou économiques) à la pointe de l’innovation. Les entreprises de ces secteurs sont sensibilisés au risque d’ingérence, et doivent généralement mettre en place un réseau informatique très protégé. Les services portent aussi attention au risque de rachat étranger par exemple. Leurs actions contre cette menace prennent de multiples formes.

4. La menace hybride

Les menaces hybrides – attaques provenant d’Etats mais qui se situent en dessous du seuil militaire – déstabilisent gravement les intérêts de la nation. Elles prennent des formes très variées, allant de l’attaque cyber à l’attaque informationnelle. Les services tentent de coordonner l’action à l’étranger en faisant appel à l’extraterritorialité, c’est-à-dire à des réglementations nationales s’appliquant internationalement afin de préparer une riposte coordonnée menée dans un certain nombre de pays.

III. La coopération des services de renseignement nationaux et internationaux

La coopération entre les services de renseignement au sein de l’Union européenne comme entre les services en dehors de l’UE en matière antiterroriste est de très haut niveau. Il n’y a pas d’adversaire autre que djihadiste, y compris avec des pays avec lesquels les relations diplomatiques peuvent être tendues. Cela n’implique pas que l’Union européenne soit compétente en matière de sécurité nationale. Le secret à l’échelle nationale est essentiel. En revanche, les échanges bilatéraux fonctionnent très bien et ont permis de déjouer beaucoup d’attentats.

Depuis 2015, ce sont cinq groupes qui ont été démantelés.

Conclusion

Toute la politique mise en œuvre en matière de renseignement s’inscrit sous l’égide d’une politique publique. Le président de la République souhaite des orientations claires et fortes en fonction d’une définition des menaces. La seconde exigence est la coordination entre les services grâce à un échange permanent d’informations à travers des cellules interservices. Il s’agit également de mettre les services de renseignement au profit des décideurs publics et des décideurs privés, ces derniers portant en eux une partie des intérêts fondamentaux de la nation, tout cela dans un cadre légal sur lequel veille le coordinateur pour rassurer les citoyens sur les usages des techniques particulières de renseignement.

Questions

  • Il n’y a pas de renseignement européen car le renseignement touche à la souveraineté nationale. En revanche, l’Europe est compétente sur un certain nombre de domaines (PNR, Schengen, le commerce des explosifs, la réglementation…). A terme, l’UE pourrait se doter de son propre service de renseignement, mais il faudrait le doter des techniques de renseignement adéquates capables de préserver le secret.
  • La multiplication des organes de renseignement ne peut-elle pas desservir les services de renseignement ? Avec des services spécialistes du haut du spectre, les sphères de compétences ne se recoupent pas. Le seul service véritablement généraliste est le renseignement territorial, dont on a payé longtemps le prix de la suppression par le passé. Toutefois, il y a la question de la menace intérieure projetée de l’extérieur qui nécessite une coordination entre services.
  • Le partage des tâches entre la DGSI et la DGSE en matière de contre-espionnage est géographique. La DGSI travaille au sein du territoire national, et la DGSE travaille avec les mêmes objectifs mais à l’étranger, c’est pourquoi les techniques sont les mêmes et restent uniquement défensives.
  • Les services ne devraient-ils pas se concentrer sur le renseignement caché, et avoir recours à des prestataires pour du renseignement en source ouverte ? C’est effectivement un débat qu’il faut avoir, mais il faut être extrêmement prudents quant aux financements étrangers de ces prestataires.
  • Le souci, dans la guerre informationnelle, est la détection de la fausse information. Si la détection n’est pas faite immédiatement, il faut démonter directement la rumeur qui s’installe.
  • La DGSI et la DGSE restent extrêmement attentives au terrorisme d’origine sunnite, mais également d’origine chiite.
  • Pourquoi la loi de 1968 n’a jamais été utilisée ? [Loi du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, NDRL] Le rapport Gauvain [Rapport Gauvain sur la protection des entreprises contre les lois et mesures à portée extraterritoriale, 26 juin 2019 NDRL] a récemment pointé le fait que le texte de 1968 n’était pas suffisant en matière de protection des données des entreprises. Il y a beaucoup de réflexion pour renforcer les lois de blocage mais cela est compliqué en dehors de discussions collectives, et il faut souvent convaincre les entreprises de la nécessité de faire l’objet de procédures publiques. Elles craignent de perdre des parts de marché.

Comité de rédaction

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