FRANCE
Emmanuel Macron multiplie les annonces sécuritaires pour les cinq années à venir
Lors d’un déplacement à Nice, lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a fait de nombreuses propositions en matière de sécurité. Réitérant sa volonté de « doubler [le nombre] de policiers sur le terrain d’ici à 2030 », le président de la République a détaillé les mesures qu’il souhaite inscrire dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), qui sera présentée en conseil des ministres en mars 2022.
Afin de permettre « aux magistrats de se concentrer sur les affaires les plus importantes », le Président Emmanuel Macron a annoncé une généralisation des amendes forfaitaires pour les délits sanctionnés par des peines inférieures à un an de prison. En matière de violences faites aux femmes, il souhaite doubler la présence policière dans les transports en commun au moment où les agressions sont les plus constatées, tripler l’amende pour harcèlement de rue – qui passerait de 100 à 300 euros – et doubler le nombre d’enquêteurs préposés aux violences intrafamiliales. Seront aussi créées 200 brigades de gendarmerie en milieu rural ainsi qu’une « force d’action républicaine pour les quartiers » afin de les « sécuriser » et « d’aider à démanteler les points de deal ». Le chef de l’État a également confirmé la création d’un site unique pour la DGSI à l’horizon 2028, nécessitant plus d’un milliard d’euros d’investissement. Par ailleurs, il propose la création de 1500 postes de cyberpatrouilleurs supplémentaires ainsi que d’une école de formation cyber. Enfin, le président de la République s’est engagé à instaurer un système de « plaintes en ligne » à partir de 2023, à ce que chaque fonctionnaire de police sur le terrain dispose d’une caméra, et à la mise en place d’un centre de formation pour le maintien de l’ordre.
- Selon l’Elysée, ces mesures entraîneront une augmentation du budget de la sécurité de 15 milliards d’euros sur cinq ans, soit une hausse de 25% du budget actuel. Néanmoins, la LOPMI, qui devrait être dévoilée en mars, ne sera pas débattue au Parlement avant la prochaine mandature.
- Le déplacement d’Emmanuel Macron à Nice et les annonces qui y ont été faites s’inscrivent dans le contexte de l’élection présidentielle d’avril 2022. Bien que M. Macron ne soit pas encore officiellement candidat, il entend investir la thématique sécuritaire, omniprésente dans le débat politique actuel, pour ne pas laisser le champ libre à ses rivaux à droite. Une semaine auparavant, la candidate LR Valérie Pécresse avait déclaré vouloir « ressortir le Kärcher de la cave » pour « nettoyer les quartiers » après les dix années des présidents Hollande et Macron. Son programme prévoit notamment la création de 20 000 places de prison supplémentaires avec l’ouverture des « centres de détention provisoires » dans des bâtiments désaffectés dans un premier temps.
- Le budget de la sécurité 2022 est en augmentation d’1,5 milliards par rapport à 2021. Selon l’Élysée, 9 073 postes de policiers et de gendarmes ont été créés depuis mai 2017.
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EUROPE
Le DMA et le DSA continuent leur progression au sein du processus législatif européen
En décembre 2020, la Commission européenne présentait son plan destiné à encadrer les géants du numérique via deux règlements : le Digital Services Act (DSA), qui vise notamment à lutter contre la prolifération des contenus haineux et la désinformation ; le Digital Markets Act (DMA) qui vise à restaurer le libre jeu de la concurrence. Depuis décembre, ces deux règlements progressent dans le processus législatif de l’Union Européenne. Les négociations entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne sur la DMA a débuté le 11 janvier ; par ailleurs, les eurodéputés doivent se prononcer dans les jours qui viennent sur le Digital Services Act. La France, qui a pris les rênes du Conseil de l’UE pour six mois en début d’année, espère pouvoir conclure ces deux dossiers avant le mois de juin et vise une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Elle en a d’ailleurs fait un des points centraux de son programme, qui indique que, « en matière de régulation économique des grandes plateformes, la présidence œuvrera à l’avancée des négociations sur le DMA, afin de doter l’Union européenne d’un instrument de régulation ex ante dédié aux grandes plateformes numériques (ou contrôleurs d’accès) visant à assurer la contestabilité et l’équité des marchés numériques».
- Présentés comme un véritable « big bang » de la régulation des géants du Net, et s’inscrivant dans la lignée du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le DSA et le DMA présentent les deux aspects (l’un social, l’autre économique) d’une même pièce : la régulation d’Internet.
- Tandis que le DSA imposera par exemple aux grandes plateformes de mettre en œuvre davantage de moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent, le DMA vise à réprimer les pratiques anticoncurrentielles des géants du Net. C’est donc d’un arsenal répressif dont l’Europe veut se doter, qui agira sur trois niveaux : des sanctions financières (de 6% à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial de la plateforme), une interdiction temporaire de la plateforme sur le territoire européen, voire un démantèlement.
L’Union Européenne soutient la Lituanie dans le conflit qui l’oppose à la Chine
Le 8 décembre 2021, le Haut-Représentant de l’Union Européenne Josep Borrell et le commissaire européen au commerce Valdis Dombrovkis ont publié un communiqué commun pour soutenir la Lituanie dans le conflit qui l’oppose à la Chine : « The EU is ready to stand up against all types of political pressure and coercive measures applied against any Member State », ont-ils affirmé. Depuis que la Lituanie a autorisé, fin novembre, l’ouverture d’un bureau de représentation à Taiwan à Vilnius, Pékin a multiplié les actes de représailles à l’encontre du pays de l’Est, allant du rappel de son ambassadeur à Vilnius à l’interdiction des containers arrivant de Lituanie à décharger leurs marchandises dans les ports chinois.
- La France, qui tient la présidence du Conseil de l’Union Européenne, s’est engagée à prendre des mesures rapidement. L’instrument anticoercitif, dont la France souhaite accélérer l’adoption, permettra à la Commission d’appliquer des restrictions au commerce ou aux investissements, ou d’autres restrictions, à l’égard de tout pays tiers interférant indûment dans les choix stratégiques de l’UE ou de ses États membres. Cependant, en attendant l’adoption de cet instrument, les moyens manquent aux 27 pour mener une réplique convaincante à l’encontre de Pékin.
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AFRIQUE
Mali : progression des mercenaires russes vers le centre du pays
Le 5 janvier 2022, l’armée malienne a annoncé l’arrivée de personnels russes dans le centre du pays, à Tombouctou. Alors qu’en décembre dernier, le nombre de mercenaires russes dans le pays était évalué à environ 40 individus, il y aurait à présent plus de 300 hommes déployés dans le pays, concentrés dans le centre du territoire malien.
Alors que plusieurs puissances européennes avaient « fermement condamné le déploiement de mercenaires sur le territoire malien » dans un communiqué fin décembre, Moscou ne s’est pour le moment pas exprimé sur le sujet et l’Etat malien dément tout contrat avec le groupe Wagner. La nature du personnel déployé sur le terrain reste donc floue, et il est très probable que soient également déployés des soldats de l’armée russe jouant un rôle d’instructeurs auprès des Forces armées maliennes (FAMa).
- La junte malienne qui a pris le pouvoir en août 2020 par la force peine à maintenir un contrôle sur l’ensemble du territoire. Le centre du pays est ainsi sous l’emprise de divers groupes terroristes que le pouvoir central ne peut contrer. La venue des mercenaires russes, d’abord groupés aux alentours de la capitale, vers le centre du pays, peut annoncer une tentative de sécurisation de l’ensemble du territoire.
Sanction de la Cedeao contre la junte militaire malienne
Dimanche 9 janvier dernier, face au non respect des promesses démocratiques faites par la junte militaire au moment de son premier coup d’Etat, la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a imposé à Bamako un embargo sur les échanges commerciaux et les transactions financières, isolant encore davantage le pays. L’Union européenne ainsi que la France ont apporté leur soutien à ces sanctions et réfléchissent aux modalités d’évolution de leur engagement dans le pays dans un contexte également marqué par la transformation de l’opération Barkhane et le recours supposé de l’Etat malien aux mercenaires du groupe Wagner.
- Arrivée au pouvoir en août 2020 à la faveur d’un coup d’Etat, la junte militaire s’était engagée à organiser des élections libres le 27 février prochain. Après son second coup d’Etat en mai 2021, elle est revenue sur le calendrier initial et propose à présent le report des élections à 2026 – une proposition jugée inacceptable par les partis d’opposition du pays ainsi que par la communauté internationale.
- Vendredi dernier, répondant à l’appel de la junte militaire elle-même, des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés dans le pays afin de dénoncer les sanctions de la Cedeao. De son côté, le gouvernement malien a annoncé préparer “un plan de riposte” à ces sanctions.
- Le Conseil de Sécurité de l’ONU est apparu très divisé sur ce sujet. La Russie et la Chine ont bloqué le projet de déclaration de soutien aux sanctions de la Cedeao porté par les autres membres du Conseil.
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AMERIQUE
Les Etats-Unis et le Japon annoncent la signature d’un accord de recherche et de développement en matière de défense
Le vendredi 7 janvier, les ministres japonais et américains des Affaires étrangères et de la Défense sont entretenus lors d’une réunion virtuelle, sur fond de tensions autour de la région de Taïwan et de plusieurs tirs balistiques effectués par la Corée du Nord ces dernières semaines. Washington et Tokyo envisagent de renforcer et de moderniser leur alliance sécuritaire à travers la signature prochaine d’un accord de recherche et de développement, destiné à lutter contre les nouvelles menaces comme les missiles hypersoniques et les capacités militaires spatiales.
- Pyongyang avait annoncé le 5 janvier 2022 avoir tiré un missile hypersonique, en dépit des sanctions internationales contre ses programmes d’armements. À la suite de l’annonce d’accord de recherche entre les Etats-Unis et le Japon, Pyongyang a effectué deux autres tirs de missiles hypersoniques les 11 et 14 janvier, procédant ainsi à trois essais d’armement en moins de deux semaines. Les Etats-Unis ont répondu par de nouvelles sanctions financières contre cinq ressortissants nord-coréens.
Les Etats-Unis accusent la Chine de revendiquer illégalement l’essentiel de la mer de Chine méridionale
Le mercredi 12 janvier 2022, le département d’Etat américain a publié un nouveau numéro de sa série d’études intitulée Limits in the Seas, qui analyse les revendications des différents pays sur les territoires marins et évalue leur conformité avec le droit international. Dans ce dernier numéro, les Etats-Unis affirment que Pékin « revendique illégalement la souveraineté ou une forme de juridiction exclusive sur l’essentiel de la mer de Chine méridionale », en s’appuyant notamment sur l’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de la Haye de 2016, qui avait jugé que la Chine n’avait pas de droits historiques sur les ressources à l’intérieur de la ligne des « neuf pointillés », donnant raison aux Philippines. Washington appelle donc Pékin à respecter la décision du tribunal arbitral et « à cesser ses activités illégales et coercitives en mer de Chine méridionale ».
- La Chine invoque des « droits historiques » pour réclamer des portions de la mer de Chine méridionale, faisant apparaître une délimitation en « neuf pointillés » sur des cartes chinoises, considérant la quasi-totalité de cette mer comme son territoire national. En réponse au rapport du département d’Etat américain, Pékin a accusé les Etats-Unis, jeudi 13 janvier, de « manipulation politique » et rejette les conclusions du rapport.
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ASIE
Hong Kong : de nouvelles infractions à la « sécurité nationale »
Le 12 janvier se tenait la première session du Conseil législatif, élu en décembre 2021, sous l’égide de Carrie Lam. A cette occasion, cette dernière a présenté un projet de loi visant à compléter la loi sur la sécurité nationale promulguée en juin 2020, afin de répondre aux exigences constitutionnelles de l’article 23 de la Loi fondamentale hong-kongaise. Le projet de loi, comportant une quarantaine de nouvelles infractions, ciblant en particulier la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des puissantes étrangères, devrait être présenté en juin au Conseil législatif.
- Pour rappel, le 30 juin 2020, le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire chinoise (ANP) avait adopté à l’unanimité la loi « sur la sécurité nationale » destinée à renforcer le contrôle du pouvoir chinois sur Hong Kong. Malgré les vives protestations des Hongkongais pro-démocratie, les critiques émises par le Royaume-Uni, les menaces de l’Union Européenne ou les restrictions des Etats-Unis, la police n’avait pas hésité à faire usage de la force et à arrêter des manifestants. Depuis, la quasi-totalité des figures de proue de l’opposition sont en prison ou en exil.
- Depuis le renouvellement des membres du Conseil législatif en décembre 2021 selon de nouvelles règles, seuls 20 des 90 membres sont élus au suffrage universel direct, les 70 autres étant nommés par des comités loyaux à Pékin.
- Alors que le mandat quinquennal de Carrie Lam s’achèvera en juin un collège de grands électeurs acquis à Pékin devra élire en mars un nouveau chef de l’exécutif. Le projet de loi sera donc probablement adopté sous le successeur de Carrie Lam, qui ne compte pas de représenter.
La Chine renforce sa coopération stratégique et commerciale avec ses homologues du Golfe
Entre le 10 et le 14 janvier, Wang Yi, ministre des Affaires étrangères chinois, a reçu ses homologues de l’Arabie saoudite, du Koweït, d’Oman et de Bahreïn, ainsi que le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Le 12 janvier, Wang Yi a également reçu le ministre turc des Affaires étrangères et, le vendredi 14, son homologue iranien.
- Le ministre Yi a maintenu la position d’équilibre de la Chine sur le nucléaire iranien, assurant d’un côté à l’Arabie saoudite que le système de non-prolifération devait être respecté, et de l’autre son soutien à l’Iran sur les « questions fondamentales ». Par ailleurs, Wang Yi a réitéré son opposition à toute ingérence dans les affaires intérieures de la région, appelant les deux parties à coopérer « pour contribuer à la paix régionale et mondiale ».
- Sur le plan commercial, Wang Yi et le secrétaire général du CCG ont défini « un plan d’action 2022-2025 » destiné à conclure un accord de libre-échange. Selon Pékin, la Chine est devenue le premier partenaire des pays du CCG en 2020, détrônant l’Union européenne. Elle importe environ 70% de son pétrole de cette région du monde. La Chine est parvenue à étendre les “nouvelles routes de la soie” jusqu’en Syrie, qui a officiellement rejoint le programme mercredi 12 janvier
- Le Conseil de coopération du Golfe est une organisation régionale regroupant six monarchies arabes et musulmanes du golfe Persique (Arabie saoudite, Oman, Koweït, Bahreïn, Emirats arabes unis et Qatar) créé en 1981 à l’initiative de Riyad pour contrer les débordements possibles de la révolution islamique iranienne et limiter les retombées de la guerre Irak-Iran sur les monarchies pétrolières. Les Etats ont signé un accord de défense, et disposent d’une force militaire de dissuasion appelée « Bouclier de la péninsule ».
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RUSSIE/NEI
Insurrection au Kazakhstan
Le Kazakhstan a connu ces deux dernières semaines « la crise la plus grave depuis son indépendance [en 1991] », selon son président Kassym-Jomart Tokaïev. Après la décision du gouvernement d’augmenter les prix du gaz, des manifestants sont descendus le premier janvier dans les rues de la ville de Zhanaozen, à l’ouest du pays. La contestation s’est ensuite rapidement propagée à d’autres villes : la capitale régionale d’Aktaou puis la plus grande ville du pays et ancienne capitale Almaty. Malgré la démission du gouvernement, des manifestants se sont emparés des tours de télécommunication, de l’aéroport de la ville et de plusieurs bâtiments administratifs. Le président kazakh, Kassym-Jomart Tokaïev a donné l’ordre de maîtriser le soulèvement en intimant aux forces de sécurité d’ouvrir le feu « sans avertissement ». En parallèle, le Kazakhstan a fait appel aux forces de l’Organisation du traité sur la sécurité collective (OTSC) pour remettre de l’ordre dans le pays. Un contingent de 2 030 soldats issus des armées russes, biélorusses, arméniennes, tadjikes et kirghizes a été déployé dans le pays dès le 6 janvier.
Le bilan de cette crise sans précédent reste encore flou. Selon les informations disponibles, au moins 164 civils et 16 policiers ont été tués au cours des manifestations. Le contingent de l’OTSC a débuté son retrait le 13 janvier en annonçant la fin de sa mission. Par ailleurs, il est probable que débute désormais une purge dans l’appareil d’État kazakh. Plus de 10 000 personnes ont été arrêtées. Parmi elles, l’ancien président du conseil de sécurité nationale Kazakh, Karim Masimov, accusé de haute trahison. L’ancien président kazakh, Noursoultan Nazarbaïev, connu comme « Elbasy » (« père de la nation ») n’est pas apparu en public depuis une visite le 23 décembre à Saint-Pétersbourg. Kassym-Jomart Tokaïev a repris les rênes du Conseil de sécurité du Kazakhstan, auparavant entre les mains de Noursoultan Nazarbaïev.
- Ancien diplomate soviétique, Kassym-Jomart Tokaïev prend la présidence de la République en 2019, après la démission de Noursoultan Nazarbaïev. Ce dernier conserve toutefois les principaux leviers du pouvoir avec le contrôle du Conseil de sécurité nationale du Kazakhstan.
- L’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) est une alliance militaire formée en 2002 qui réunit l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan. L’intervention de l’OTSC au Kazakhstan est la première intervention militaire conjointe des forces de l’Organisation.
Tenue du conseil OTAN-Russie
Mercredi 12 janvier se tenait à Bruxelles une session du conseil OTAN-Russie – la première depuis 2019 – réunissant les représentants des trente États membres de l’Alliance atlantique ainsi qu’une délégation russe menée par la vice-ministre russe des Affaires étrangères, Aleksandr Groushko. Si l’OTAN et la Russie se sont accordés sur une prolongation des discussions, la situation reste en grande partie bloquée. Les représentants de l’OTAN ont notamment proposé à la Russie de remettre en fonctionnement sa représentation permanente auprès de l’organisation et le renouvellement des canaux de discussion militaire. Par ailleurs, l’Alliance atlantique s’est déclarée ouverte au débat quant au déploiement de forces et à la tenue d’exercices militaires à proximité des frontières russes. Toutefois, la délégation russe s’est vue opposer une fin de non-recevoir concernant le retour de l’OTAN à ses frontières de 1997 et la fin de sa politique de « porte-ouverte » qui permet à tout État d’entamer une procédure d’adhésion à l’organisation. La négociatrice et vice-secrétaire d’État américaine, Wendy Sherman, a déclaré que plusieurs options étaient envisageables pour une augmentation de la sécurité mutuelle entre l’OTAN et la Russie, mais que Vladimir Poutine devrait confirmer son engagement à poursuivre les discussions.
- La tenue du conseil OTAN-Russie est marquée par un contexte tendu en Europe de l’Est où la Russie a massé des troupes à la frontière ukrainienne, faisant craindre une invasion dans les prochains mois.
- Le conseil OTAN-Russie est une place de discussion créée en 2002 afin de développer les discussions entre Moscou et l’Alliance atlantique. Après l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, les membres de l’OTAN ont suspendu le conseil, avant de le rétablir en 2017, sur fond de guerre en Syrie.
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AFRIQUE DU NORD/MOYENT-ORIENT
Les Etats-Unis menacent l’Iran de représailles en cas d’attaque contre des Américains
Jake Sullivan, le conseiller à la sécurité nationale de la Maison-Blanche, a déclaré le 9 janvier que « l’Iran ferait face à de graves conséquences en cas d’attaques contre des Américains ». Cette déclaration répondait directement à l’annonce de nouvelles sanctions iraniennes contre des citoyens américains. Ceux-ci sont notamment accusés de terrorisme et d’avoir participé à l’assassinat de Qassem Soleimani. Le général Qassem Soleimani, tué en 2020 en Irak, était alors à la tête de la Force Al-Qods, du corps des Gardiens de la révolution islamique. Le 3 janvier, deux ans après sa mort, des militaires américains ont détruit deux drones qui ciblaient l’aéroport de Bagdad, et plus particulièrement la coalition internationale. Si l’attaque n’a pas été revendiquée, il semble que l’Iran en soit à l’origine.
- Cette escalade verbale entre l’Iran et les Etats-Unis a lieu alors que les pays européens tentent de faire revivre l’accord sur le nucléaire iranien de 2015 (JCPOA). Les pays européens évoquent « l’urgence » des négociations, tandis que le programme nucléaire iranien continue de progresser, en violation des termes de l’accord. Les Etats-Unis participent de manière indirecte aux négociations, après s’être retirés en 2018 du JCPOA.
- De plus, Téhéran et Pékin ont approfondi leurs relations à l’occasion de la visite du ministre des Affaires étrangères iranien en Chine. Ce dernier a annoncé, vendredi 14 janvier, le début de la « phase d’implémentation » de l’accord de coopération signé en mars dernier entre les deux pays. Cet accord stratégique sur 25 ans comprend une coopération à la fois économique, militaire et sécuritaire. La Chine a aussi rappelé son opposition aux sanctions américaines contre l’Iran, et a accusé les Etats-Unis d’être responsable de l’échec de l’accord sur le nucléaire iranien.
Pourparlers inédits entre l’Arménie et la Turquie
Vendredi 14 janvier, des représentants spéciaux de l’Arménie et de la Turquie se sont réunis à Moscou. Cette rencontre, qui constitue la première discussion entre les deux pays depuis 10 ans, a été qualifiée de « positive et constructive » par les ministères des Affaires étrangères des deux pays. Ces derniers ont confirmé que les deux pays se réuniraient à nouveau, afin de procéder à une normalisation des relations entre Erevan et Ankara « sans préconditions ». Une tentative de normalisation sous l’égide de la Russie avait déjà été amorcée en 2009, sans succès. Les relations diplomatiques entre les deux pays sont restées à un niveau minimal depuis l’indépendance de l’Arménie en 1991. La frontière entre les deux pays est fermée depuis 1993.
- Historiquement, la reconnaissance du génocide arménien cristallise les tensions entre les deux pays. L’Arménie exige que la Turquie reconnaisse l’élimination systématique de 1.5 million d’Arméniens en 1915. Plus récemment, lors du conflit au Haut-Karabakh en 2020, la Turquie a soutenu l’Azerbaïdjan en accusant l’Arménie d’occuper des territoires azéris. Afin de calmer les tensions, la Russie a ouvert le mois dernier une plateforme de discussion pour la paix dans le Caucase, qui comprend l’Iran, l’Arménie, la Turquie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie.
Cette veille a été rédigée par Claire, Théo, Rhéa, Maëlle, Corentin, Baptiste, Camille et Rose.
