EUROPE

Tensions à la frontière : l’Ukraine met en garde contre les mouvements militaires biélorusses près de Gomel

Le 25 août 2024, l’Ukraine a accusé la Biélorussie de masser des troupes près de la frontière nord, dans la région de Gomel, sous couvert de manœuvres militaires, soulevant des préoccupations sur une possible attaque imminente. Kiev a également signalé la présence de 100 à 200 combattants de la milice Wagner restés en Biélorussie après l’échec de leur rébellion en Russie. Face à cette situation, l’Ukraine a averti que toute violation de la frontière transformerait les installations militaires biélorusses en cibles légitimes.

• A ce titre, les observateurs militaires, dont le groupe Belarusian Hajun Project, estiment que le renforcement des troupes biélorusses reste limité avec environ 1 100 soldats stationnés à une distance sécuritaire de la frontière, et évaluent la probabilité d’une invasion réelle comme faible.
• Cette mobilisation pourrait davantage répondre à des objectifs politiques et informationnels, selon les analystes, comme celui de distraire l’armée ukrainienne et d’afficher une loyauté envers Moscou. Alexandre Loukachenko – le dirigeant biélorusse – avait déjà évoqué un déplacement massif de troupes en août, mais les experts n’ont observé que des mouvements limités. Pour Loukachenko, cette stratégie semble être un gage de fidélité envers Vladimir Poutine, tout en exploitant les inquiétudes ukrainiennes pour renforcer son indépendance vis-à-vis de la Russie. 
• De son côté, malgré les menaces perçues à sa frontière nord, l’Ukraine ne semble pas disposée à ralentir son offensive ailleurs, notamment dans la région de Koursk. (Le Monde, 20 Minutes)

La France parie sur le Rafale pour éloigner la Serbie de l’influence russe

La vente de douze avions de combat Rafale par la France à la Serbie, ce 29 août, marque un tournant stratégique majeur pour Belgrade. Emmanuel Macron espère ainsi éloigner la Serbie de l’influence de Moscou et renforcer son ancrage dans l’Union européenne. Cet accord, d’une valeur de 2,7 milliards d’euros, prévoit la livraison des avions entre 2028 et 2029, remplaçant ainsi les anciens MiG-29 d’origine russe. La Serbie devient ainsi le huitième pays à opter pour le Rafale mais probablement le plus sensible en raison de ses liens historiques avec la Russie.

• Le Rafale, symbole de la technologie militaire occidentale, nécessite un engagement de long terme, incluant un soutien continu en maintenance et en pièces de rechange, ce qui oblige la Serbie à maintenir d’étroites relations avec l’Occident. Cette décision s’inscrit alors dans un contexte où la Serbie, entourée de pays membres de l’OTAN, se retrouve de plus en plus isolée de la Russie en raison de l’invasion de l’Ukraine. L’incapacité de Moscou à livrer des armements a poussé Belgrade à chercher des alternatives en Europe. 
• A ce titre, cette transaction soulève des questions sur l’engagement réel de la Serbie envers l’UE, alors que Belgrade continue de résister aux appels visant à imposer des sanctions contre Moscou et de permettre la diffusion de la propagande prorusse. L’avenir de cette alliance semble ainsi dépendre de la capacité de Belgrade à équilibrer ses relations entre Moscou et l’Occident. Malgré ces défis, Macron voit dans ce contrat une opportunité de rapprocher la Serbie de l’Europe, renforçant, in fine, la stabilité dans les Balkans. (Le Monde)

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AMÉRIQUES

 Les Etats-Unis assouplissent partiellement les restrictions sur l’emploi d’armes américaines par Kiev sur le territoire russe 

A la fin du mois de mai 2024, le gouvernement américain a assoupli sa doctrine aux forces ukrainiennes concernant l’emploi des armes américaines pour frapper des cibles à l’intérieur du territoire russe. La levée des restrictions concerne uniquement la zone autour de la région ukrainienne de Kharkiv, permettant à Kiev d’attaquer des troupes russes planifiant ou conduisant une attaque au-delà de la frontière. L’emploi d’armes américaines frappant à longue distance, comme le système de missiles ATACMS dont la portée est d’environ 300 kilomètres, pour attaquer des objectifs militaires partout en Russie, reste à ce stade une ligne rouge pour Washington. 

• Le feu vert américain intervient à la suite d’une nouvelle attaque massive de l’armée russe dans la région de Kharkiv, où les combats se poursuivent malgré l’échec de la tentative du Kremlin d’avancer significativement. 
• L’assouplissement des restrictions américaines s’inscrit dans le cadre du débat  sur les limites à l’emploi des armes livrées à l’Ukraine par les pays occidentaux, qui anime l’OTAN depuis plusieurs mois. Le 24 mai dernier, l’ouverture du secrétaire général de l’alliance, Jens Stoltenberg, à la « possibilité d’utiliser ces armes contre des cibles militaires légitimes sur le territoire russe » a mis en exergue la frilosité de plusieurs membres à suivre l’exemple du Royaume Uni, de la Suède et, en partie, des Etats-Unis. 
• Ce changement de politique reste cependant loin de satisfaire le gouvernement de Kiev, qui continue sans cesse son plaidoyer, renforcé par la récente offensive à Koursk, pour étendre la levée des restrictions aux missiles de longue portée. Plusieurs experts ukrainiens soulignent la portée extrêmement limitée de la distance permise fixée par les Etats-Unis, ainsi que l’impact insuffisant sur la marge de manœuvre russe. Ces pressions n’ont pas réussi, tout du moins jusqu’ici, à l’emporter sur la crainte américaine d’une escalade des tensions avec Moscou. (Politico, The Economist, Washington Post)

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RUSSIE/ NEI

“Une opération militaire spéciale” ukrainienne en Russie 

Le 6 août 2024, l’armée ukrainienne a mené une opération stratégique contre les forces russes à Koursk.  Située à proximité de la frontière ukrainienne, cette région constitue un point névralgique pour les opérations militaires russes. L’offensive, menée avec une planification minutieuse, vise ainsi à affaiblir les positions russes en perturbant leurs lignes logistiques et en frappant des cibles stratégiques.. L’Ukraine utilise une combinaison de frappes de drones, d’artillerie et de forces terrestres pour maximiser l’impact de ses attaques, tout en minimisant les pertes humaines et matérielles. 

• Cette stratégie à long terme est conçue pour épuiser les ressources russes et affaiblir leur moral, en évitant les confrontations directes massives. L’offensive est également un moyen pour l’Ukraine de démontrer sa résilience et sa capacité à mener des opérations complexes malgré les défis posés par l’armée russe, et de renforcer son soutien international.
• Cette offensive vise aussi le renforcement du soutien à la guerre par l’opinion publique ukrainienne, qui exprime un certain épuisement après plus de 2 ans de guerre. 
• Koursk porte une double valeur symbolique dans la culture russe. Premièrement, cette région a été le théâtre de la plus grande bataille de chars, le 23 août 1943, pendant la Seconde Guerre mondiale. Deuxièmement, Koursk est le nom porté par le sous-marin (K-141), ayant sombré avec tout son équipage en août 2000 après un accident à bord et le refus de l’aide internationale par le jeune président de la Fédération de Russie. (Le Monde)

Procès de Laurent Vinatier

Alors que le procès de Laurent Vinatier – chercheur français, à Moscou – est prévu pour le 3 septembre, ses avocats contestent les accusations, soulignant qu’elles manquent de fondement et semblent motivées par des raisons politiques. Cette affaire pourrait exacerber les tensions entre la France et la Russie, et illustre le climat de répression croissante en Russie envers les chercheurs et les militants perçus comme critiques envers le gouvernement.

• Laurent Vinatier avait été arrêté en juin par les autorités russes pour ne pas s’être enregistré comme “agent de l’étranger”, une accusation souvent utilisée pour cibler les étrangers travaillant en Russie, notamment ceux qui reçoivent des financements étrangers et qui sont impliqués dans des activités que le gouvernement considère comme politiques.
• La loi sur les “agents de l’étranger”, adoptée en 2012 en Russie et depuis régulièrement élargie, oblige toute personne ou organisation recevant des fonds étrangers à se déclarer comme tel, ce qui impose des restrictions importantes et un contrôle strict de l’État.
• Laurent Vinatier, spécialiste en géopolitique, se trouvait à Moscou pour ses recherches sur la Russie et les pays voisins. Son arrestation a suscité l’indignation de la communauté académique et des organisations de défense des droits humains, qui dénoncent une atteinte à la liberté académique et une tentative de museler les voix critiques. 
• Le ministère français des Affaires étrangères a réagi en demandant des explications aux autorités russes et en exprimant sa “vive préoccupation” concernant son arrestation. (Le Monde)

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AFRIQUE

 Au Soudan comme en République démocratique du Congo, les cessez-le-feu ne se concrétisent pas

En RDC, le Mouvement du 23 mars (M23), soutenu par le Rwanda, a poursuivi fin juin sa progression au Nord-Kivu. Alors que les Etats-Unis ont annoncé en juillet une trêve humanitaire entre Kigali et Kinshasa, l’Angola a par la suite déclaré avoir obtenu un accord de cessez-le-feu à partir du 4 août. Le premier comme le second n’ont cependant pas été respectés, le M23 affirmant notamment ne pas être lié par l’accord. En parallèle, Washington a organisé du 14 au 23 août des pourparlers à Genève afin d’obtenir un cessez-le-feu entre les Forces armées soudanaises (FAS), menées par le général Abdel Fattah Al-Bourhane, et les Forces de soutien rapide (RSF) du général dit “Hemetti”. Si l’absence des FAS en Suisse n’a pas permis d’aboutir à l’accord envisagé, les discussions ont débouché sur la réouverture d’un couloir humanitaire.

• Si le Rwanda a longtemps nié son implication, un rapport de l’ONU publié en juillet a confirmé le soutien de Kigali auprès du M23 dont les membres sont majoritairement Tutsis. Selon les estimations, 3 000 à 4 000 soldats rwandais seraient déployés dans la région riche en minerais, tandis que le M23 bénéficierait aussi de l’aide de l’Etat ougandais. 
• Éclatant en avril 2023, les affrontements entre les deux généraux se poursuivent au Soudan. Alors que les RSF ont pris le contrôle de sa capitale en juin, l’Etat de Sennar a été le théâtre de nouveaux combats qui ont fait plusieurs dizaines de victimes le 16 août.
• Conditionnant un cessez-le-feu au respect de l’accord de Djeddah, le général Abdel Fattah Al-Bourhane a critiqué la présence des RSF à la table des négociations. Il a également dénoncé celle de certains pays observateurs, à l’instar des Emirats-Arabes-Unis qui soutiennent les forces paramilitaires. (Le Monde, ONU, RFI)

Rupture diplomatique entre Bamako et Kiev après une défaite de l’armée malienne

Le 25 juillet, des combats majeurs se sont déroulés dans la localité de Tinzawaten, au nord du Mali. A l’issue de trois jours d’affrontements, les membres du Cadre stratégique pour la défense du peuple de l’Azawad (CSP-DPA), des séparatistes à dominante touaregs, ont revendiqué leur victoire face à l’armée malienne (FAMa) et la milice Africa Corps (ex-Wagner). Si les Famas ont reconnu avoir été encerclées et avoir subi de lourdes pertes, elles ont dénoncé l’impact de la météo défavorable et l’alliance supposée entre le CSP-DPA et le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM), une des branches d’Al-Qaida au Sahel. Bamako a par ailleurs accusé Kiev d’avoir contribué à la victoire des rebelles, qualifiés indifféremment de terroristes. Le 4 août, la junte au pouvoir a ainsi annoncé la « rupture avec effet immédiat » des relations diplomatiques entre le Mali et l’Ukraine.

• Les accusations font suite à un commentaire du porte-parole de l’Agence ukrainienne de renseignements militaires. Fin juillet, Andriy Yusov avait annoncé que les séparatistes Touaregs avaient « reçu les informations nécessaires […] qui ont permis une opération militaire réussie contre les criminels de guerre russes». 
• Cherchant à reconquérir les territoires aux mains des rebelles, les FAMas ont remporté ces derniers mois des victoires successives, avant de subir un revers majeur à Tinzawaten. Selon les observateurs, c’est aussi l’une des premières fois que la milice pro-russe est confrontée à des pertes de cette ampleur en Afrique.
• Alors que le Niger a également annoncé la rupture de ses relations diplomatiques avec l’Ukraine, la fracture entre les juntes au pouvoir et l’Occident se poursuit. Début juillet, Berlin a annoncé que l’armée allemande quitterait sa base au Niger fin août, tandis que les troupes américaines ont achevé leur retrait du pays le 6 août. Allant au-delà de l’alliance sécuritaire, Bamako, Niamey et Ouagadougou ont par ailleurs signé un traité donnant jour à la Confédération des Etats du Sahel début juillet. (L’Express, BBC)

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ASIE

Une nouvelle ère de sécurité en Asie

Le 20 août 2024 s’est déroulée la troisième réunion ministérielle des Affaires étrangères et de la Défense Inde-Japon 2+2 à New Delhi. Depuis la dernière réunion qui s’est tenue en 2022, les deux puissances ont souligné le succès de leur partenariat stratégique sur certaines questions de sécurité et de défense. Elles ont notamment mis en avant les progrès dans leur collaboration dans les domaines de la robotique et du transfert des technologies. Les ministres, insistant sur la nécessité de s’adapter aux défis actuels et de créer un cadre stable dans la région Indo-Pacifique, ont par ailleurs exprimé leur volonté de renforcer leur collaboration en matière de sécurité et de défense. Partageant l’idéal d’un Indo-Pacifique libre et réglementé, ils ont défini des objectifs communs qui constituent désormais des fondements de leur collaboration.

• Les deux parties ont aussi déclaré qu’elles souhaitaient réviser la Déclaration commune de 2008 sur la coopération en matière de sécurité pour la consolider. 
• Affirmant leur volonté de coopérer davantage en matière de technologie, recherche et industrie, l’Inde et le Japon ont évoqué la possibilité d’une future collaboration dans le domaine de la maintenance des navires en Inde. 
• Cette collaboration s’inscrivant dans la durabilité, il a été établi que la prochaine réunion ministérielle 2+2 aura lieu au Japon. (FRS, Apni Pathshala)

Escalade des tensions en mer de Chine méridionale

Le 19 août, un navire chinois et deux bateaux philippins sont entrés en collision près de l’atoll Sabina, situé dans les îles Spratleys en mer de Chine méridionale. Les deux pays se sont rejeté la responsabilité de cet accident. Les Philippines ont accusé la Chine d’avoir percuté délibérément ses deux vaisseaux. La Chine, quant à elle, dénonce les navires philippins d’avoir “pénétré illégalement” dans les eaux des îles Spratleys et d’avoir ainsi violé sa souveraineté territoriale. 

• Cet accident fait écho à des revendications territoriales des archipels des Paracels et des Spratleys par les pays riverains. Alors que la Chine se fonde sur la “ligne des neufs traits” pour revendiquer 80 % du territoire maritime, les Philippines se basent sur la convention internationale de Montego Bay. 
• Le 15 juin, la Chine a adopté une loi qui autorise les garde-côtes à placer en détention sans jugement “les membres d’équipage de navires étrangers présents dans ces eaux”, entraînant une hausse des tensions. 
• En 2016, la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye a rendu un jugement en faveur des Philippines et ont considéré que la ligne des neufs traits n’avait aucune “légitimité juridique”. La Chine a refusé de tenir compte de cette décision. (Les Echos, Courrier International)

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AFRIQUE DU NORD/ MOYEN-ORIENT

La frontière libano-israélienne et le plateau du Golan touchés par un échange de frappes entre le Hezbollah et Israël

Dimanche 25 août, le secrétaire général du Hezbollah Hassan Nasrallah a annoncé avoir mené une attaque d’ampleur sur le nord d’Israël et sur le plateau du Golan. Les frappes ont principalement ciblé onze infrastructures militaires israéliennes, dont la base de Glilot, à 1,5 km de Tel-Aviv, qui abrite une partie des services de renseignement militaires. Un porte-parole de l’armée a confirmé que la base Glilot n’avait pas été touchée. En effet, Israël aurait contré l’offensive du groupe islamiste par une opération préventive menée sur le sud du Liban quelques heures avant l’attaque du Hezbollah. L’armée israélienne a déclaré avoir détruit de nombreuses rampes de lancement de roquettes du groupe islamiste, ce qui aurait minimisé la portée de ses frappes. 

• Cet échange de tirs intervient moins d’un mois après la mort de l’un des principaux chefs militaires du Hezbollah, Fouad Chokr, tué le 30 juillet lors d’une frappe israélienne à Beyrouth. 
• Pour Didier Billion, directeur adjoint de l’IRIS, cet échange de tirs “ indique à la fois la volatilité de la situation régionale mais aussi les limites que se posent chacune des parties”. Le Hezbollah n’a pas cherché à cibler des villes israéliennes, et Benyamin Netanyahou semble souhaiter éviter un embrasement régional complet, afin de ressouder ses soutiens occidentaux. (BBC, Le Monde, IRIS)   

Vaccination contre la poliomyélite: l’OMS annonce une série de trois “pauses humanitaires” à Gaza 

A compter de dimanche 1er septembre, les zones du centre, du sud et du nord de Gaza recevront successivement une campagne de vaccination visant à immuniser 640 000 enfants contre la poliomyélite. Chaque zone devrait bénéficier de trois jours de “pause humanitaire”, a déclaré jeudi 29 août Rik Peeperkorn, représentant de l’OMS à Gaza. Le Hamas a précisé soutenir cette “trêve humanitaire”. Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a cependant refusé la qualification de cessez-le-feu, affirmant que les autorités avaient consenti à une “mise à disposition de certains lieux” à Gaza. L’accord conclu entre les différents acteurs devrait garantir une première vague de vaccination.

• Les Nations Unies craignent une propagation du virus suite au premier cas de poliomyélite de type 2 confirmé à Deir al-Balah le 23 août par l’OMS. Le virus était absent depuis 25 ans sur le territoire palestinien. 
• Ces “pauses humanitaires” interviennent dans un contexte de stagnation des négociations diplomatiques pour un cessez-le-feu à Gaza, arbitré par les Etats-Unis, l’Egypte et le Qatar. Un cycle de négociation s’est terminé de manière peu concluante au Caire le 25 août, et les pourparlers se poursuivent à Doha, au Qatar. (Le Monde, France 24)

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FRANCE

 La sécurisation des JO de Paris 2024 

Tandis que les JO Paralympiques ont débuté le mercredi 28 août, la sécurisation des JO de Paris 2024 a été une réussite en raison d’un important dispositif. En effet, la cérémonie d’ouverture du 26 juillet était protégée par le périmètre SILT (sécurité intérieure et lutte antiterroriste), conditionné à l’entrée par le Pass Jeux et à l’interdiction de toute circulation. Un second périmètre rouge interdisait la circulation de tout véhicule motorisé afin d’éviter toute intrusion. 35 000 policiers et gendarmes, 18 000 militaires et des forces étrangères étaient sur Paris pour sécuriser les 10 000 athlètes de la cérémonie d’ouverture ainsi qu’au cours des JO. L’armée sécurisait par ailleurs la Seine et s’était préparée à des attaques de drones, des infiltrations de plongeurs pour détruire un bateau ou placer un explosif lors de la cérémonie d’ouverture. 

• Le ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Police de Paris ont renouvelé l’important dispositif de sécurité pour les JO Paralympiques. Gérald Darmanin et Laurent Nunez évoquent ces Jeux paralympiques comme la primordiale « seconde mi-temps » d’un long match où la première partie a été remportée 4-0. 
• 4 millions de spectateurs sont attendus contre les 16 millions présents sur Paris pour les JO. Moins d’effectifs sont ainsi prévus : 25 000 au lieu des 45 000 policiers et gendarmes qui assuraient la sécurité pendant les JO. Les unités d’intervention BRI, RAID et GIGN mobilisent 300 agents, sans compter les 8000 sentinelles et 10 000 agents de sécurité privée encore mobilisés. 
• Lors des JO Paralympiques, les autorités de sécurité intérieure seront confrontées à la rentrée politique, éducative, sociale parisienne suscitant des difficultés nouvelles qu’il faut prendre en compte, avec 80% d’effectifs contre 100% lors des JO classiques. (Le Monde, PP Paris)

Une nouvelle unité d’aguerrissement pour l’EMHM (École Militaire de haute montagne)

Depuis le 1er août 2024, le Groupement d’aguerrissement montagne (GAM) de Modane vient renforcer la 27ème brigade d’infanterie de montagne (27e BIM), installée à Chamonix. Ce GAM (35 militaires) devient donc la 4ème unité parmi les unités montagne et grand froid de la 27ème brigade. Cette intégration illustre la volonté de l’Armée de terre de se doter de capacités formées au combat de haute intensité dans le contexte géopolitique actuel. 

• Le GAM résultait de la dissolution du Centre national d’aguerrissement de montagne (CNAM), résultant lui-même des centres d’entraînements de montagne du 24e Bataillon de Chasseurs Alpins (BCA) et du 159e Régiment d’Infanterie Alpine (RIA). 
• Il fut dissous un an après sa création en 2009 à cause de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Le GAM était ainsi sur-sollicité ces dernières années par le nombre de stagiaires pour une capacité d’hébergement insuffisante. Les installations du GAM à Barcelonnette seront donc réinvesties à l’hiver 2024-2025, permettant l’entraînement en conditions extrêmes (verticalité du relief, entraînement de combat en montagne, manœuvre à pied) selon le général Thierry Laval (gouverneur militaire de Marseille/ officier général de la Zone de Défense Sud). (Opexnews, Communiqué Minarm)

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VEILLE LÉGISLATIVE

Nouvelle composition, sans renouvellement de fond, de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et l’élection des députés en juin et juillet 2024, la XVIIe législature s’est ouverte le jeudi 18 juillet. Les 72 sièges de la commission de la défense ont été répartis entre chaque groupe proportionnellement à leur importance numérique. Derrière la coalition des partis de gauche du Nouveau Front populaire qui obtient le plus de sièges avec 23 commissaires à la défense, le groupe Ensemble pour la République et ses alliés récupèrent 21 sièges et le groupe Rassemblement national en obtient 16. Les autres groupes et les députés non-inscrits obtiennent chacun entre 2 et 5 sièges. S’agissant de la présidence de la commission, elle reste dans les mains du groupe Ensemble. Toutefois, alors que le président sortant Thomas Gassilloud (ENS), réélu député, entendait retrouver son fauteuil, il ne s’est même pas présenté, au profit de Jean-Michel Jacques (ENS), ancien infirmier des forces spéciales de la Marine nationale pendant 23 ans. Des négociations internes ont sûrement eu raison de la volonté du député du Rhône, dont la présidence a été marquée par le vote de la loi de programmation militaire 2024-2030. S’agissant des vice-présidences, l’ancienne ministre déléguée auprès de la ministre des armées Geneviève Darrieussecq (DEM) est élue à la première vice-présidence.

• La prochaine réunion de la commission est prévue le mercredi 11 septembre 2024. Les huit rapporteurs budgétaires pour avis seront nommés. Ils seront chargés de rendre un avis sur le projet de loi de finances et rendront compte, dans une partie thématique, de l’évaluation d’une politique publique ou d’une administration.
• Par ailleurs, l’ensemble des députés commissaires à la défense bénéficieront — pour la toute première fois — d’une séance de sensibilisation, à huis clos, « aux risques d’espionnage, de manipulation, d’ingérence étrangère ainsi qu’aux enjeux du secret de la défense nationale ». La séance sera assurée par des membres de la direction générale de la sécurité intérieure et de la direction générale de la sécurité extérieure.

Cet été, contre vents et marées, un marronnier n’a pas disparu : maintien de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la BITD par le Livret A

La fin d’une législature n’interrompt pas la navette parlementaire ! Si les propositions de loi déposées par les députés sous l’ancienne législature ont été frappés de caducité au moment même de la dissolution de l’Assemblée, il en va autrement des textes qui avaient déjà cheminé à travers la navette parlementaire, c’est-à-dire ceux qui ont été successivement examinés au Sénat et à l’Assemblée nationale ou étaient en attente de l’être par l’autre chambre. Ainsi, la « proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française », déposée le 11 décembre 2023, par le sénateur Pascal Allizard (LR) fait partie des textes repris par la nouvelle législature, après avoir été adoptée par le Sénat en mars 2024.

• Cette proposition de loi reprend une disposition introduite par le Sénat lors de l’examen de la LPM 2024-2030 mais censurée par Conseil constitutionnel au titre des cavaliers législatifs. En juin 2024, devant la commission de la défense de l’Assemblée nationale, le ministre démissionnaire de l’économie Bruno Le Maire s’était opposé à une telle proposition. Il considérait que « le financement serait très coûteux » et que « la vocation du Livret A est le financement du logement social ». Le sujet, renvoyé à la commission des finances de l’Assemblée nationale, est à suivre. 
• Par ailleurs, la nouvelle XVIIe législature compte, parmi ses premiers textes relatifs à la défense, deux propositions qui remontent à la XVe législature : une « proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection » déposée le jeudi 22 février 2018 par la sénatrice Françoise Férat (UC) et une « proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale » déposée le 3 novembre 2021 par le député Bastien Lachaud (LFI-NFP). Ces textes ont été renvoyés à la commission de la défense de l’Assemblée nationale mais, faute d’être inscrits à l’ordre du jour, notamment à l’occasion d’une « niche parlementaire » ou à l’initiative du gouvernement, n’ont que peu de chance d’aboutir à court terme.

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VEILLE BITD

Première sortie à la mer du troisième SNA classe Suffren : le Tourville

Le troisième sous-marin à propulsion nucléaire d’attaque (SNA) du programme Barracuda, baptisé Tourville, a effectué sa première sortie à la mer le 12 juillet 2024. Le programme Barracuda vise à construire 6 SNA de classe Suffren afin de renouveler la flotte de SNA classe Rubis, mise en service à partir des années 1980. Deux ont déjà été mis en service : le Suffren et le Duguay-Trouin, respectivement en juin 2022 et avril 2024. L’équipage Marine nationale du Tourville poursuivra les essais en mer jusqu’à la livraison du SNA à la Marine nationale, prévue fin 2024. Il reste la propriété de Naval Group et de TechnicAtome durant l’ensemble de la phase des essais en mer. (DGA)

Convention entre la DGA et une la société Verney-Carron sur l’intégration de réservistes provenant de la réserve industrielle de défense (RID)

La DGA a signé le 17 juillet une convention de partenariat avec la société Verney-Carron pour lui permettre de bénéficier du renfort de réservistes sur des missions spécifiques. Établie sur cinq années, cette convention constitue l’une des premières de ce type. Elle se place dans le cadre du dispositif de réserve industrielle de défense (RID), qui souhaite regrouper à terme 3 000 réservistes afin de soutenir la dynamique de montée en puissance et d’augmentation des cadences de production de la BITD. (DGA)

Schiebel Group ouvre un site en France pour soutenir les drones hélicoptères S-100 

Le groupe a annoncé le 20 juin établir une entité Schiebel Aéronaval SAS à Toulon afin de fournir un soutien de maintenance et de réparation localisé à la flotte d’hélicoptères sans pilote CAMCOPTER S-100 de la Marine nationale, où ce modèle est en service depuis 2012. Cette implantation industrielle s’inscrit dans le cadre d’un contrat de cinq ans accordé à Schiebel en fin 2023. Le site Schiebel Aéronaval SAS abritera également une unité de production de S-100 pour la Marine nationale et d’autres clients. Il se destine à devenir le principal site européen de production et d’intégration des charges utiles du CAMCOPTER S-300 en cours de développement. (Naval News, Schiebel)