EUROPE
Cyberspace : Le Conseil adopte une déclaration sur une compréhension commune de l’application du droit international au cyberespace
Le Conseil de l’UE a approuvé une déclaration visant à établir une compréhension commune de l’application du droit international au cyberespace. Cette déclaration réaffirme que le droit international, notamment la Charte des Nations Unies, le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire international, s’applique pleinement au domaine numérique. Elle souligne également la nécessité pour les États de respecter leurs obligations dans leurs activités en ligne. Ce texte, une première pour l’UE et ses États membres, met en avant l’importance de la coopération internationale pour renforcer la résilience mondiale face aux cybermenaces.
- La déclaration reconnaît la montée des comportements malveillants dans le cyberespace, tels que les attaques par ransomware, et leur impact croissant sur les sociétés et économies européennes. Elle réaffirme que le cyberespace n’est pas une zone de non-droit.
- Ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux, notamment ceux des Nations Unies, pour promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace, conformément à la résolution A/RES/75/240 adoptée en 2021.
- L’UE s’engage à travailler avec ses partenaires pour établir un mécanisme permanent et inclusif au niveau des Nations Unies, et à soutenir les pays tiers dans le renforcement de leurs capacités en matière de cybersécurité. Cette initiative vise à améliorer la résilience globale et à promouvoir la transparence et la responsabilité dans les activités cybernétiques des États. (European Council)
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AMÉRIQUES
Dix-neuvième édition du G20
Les 18 et 19 novembre, les pays membres du G20 se sont retrouvés à Rio de Janeiro, au Brésil, pour la dix-neuvième édition du sommet. Deux propositions clés du président brésilien Lula, le lancement d’une Alliance globale contre la faim et la pauvreté et l’entérinement d’un principe de coopération sur une taxe liée à la fortune, ont été adoptées. Le président argentin Milei a émis des réserves quant à ces dispositions, notamment sur les aspects économiques et financiers.
- L’Alliance globale contre la faim et la pauvreté, mesure phare du président Lula, a pour objectif d’atteindre un demi-milliard de personnes d’ici 2030, grâce aux moyens mis à contribution par les 82 pays signataires.
- A deux mois de l’investiture américaine, la proximité politique de Javier Milei et de Donald Trump, et les objections du président argentin sur des sujets économiques notamment, permettent de s’interroger sur le futur des accords et sommets internationaux. Cette potentielle alliance semble d’ores et déjà affecter l’échiquier géopolitique; en marge du G20, 37 accords ont été signés entre le Brésil et la Chine. Le renforcement de la coopération stratégique entre Xi Jinping et Lula, ainsi que les relations cordiales entre Javier Milei et Donald Trump, laissent présager une augmentation des clivages.
- Côté français, le sommet s’est déroulé sur fond de tensions liées à l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Mercosur. En marge du sommet, Emmanuel Macron et la Première ministre italienne Giorgia Meloni ont ainsi eu l’occasion d’échanger sur leur opposition à cet accord, alors même que les pays du Mercosur demandent la finalisation des négociations. (Courrier International, France 24, Courrier International, Le Monde)
Dégradation de la situation sécuritaire en Haïti
Le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme s’est inquiété de la mort d’au moins 150 personnes dans la capitale Port-au-Prince durant la semaine du 11 novembre. Le 10 novembre, le Premier ministre Garry Conille avait été limogé avant d’être remplacé le 11 novembre par Alix Didier Fils-Aimé. Les violences de gangs, qui contrôlent environ 80% de la capitale, ont augmenté en flèche. L’ONU a mis en garde contre une aggravation des niveaux de faim dans le pays, tandis que les crises politique, sécuritaire, socio-économique et humanitaire se succèdent.
- Depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021, l’instabilité du pays, en proie aux gangs depuis une dizaine d’années, s’est aggravée. La démission du Premier ministre Ariel Henry en février 2024 avait laissé à nouveau Haïti sans dirigeant. Le Conseil présidentiel de transition avait désigné Garry Conille en juin 2024 pour tenter de stabiliser le pays. Son limogeage intervient suite à de nombreux conflits liés à la volonté du Conseil de remplacer les ministres la justice, des finances, de la défense et de la santé, contre l’avis du premier ministre démissionnaire.
- En septembre, Antony Blinken avait appelé les autorités de transition à s’engager rapidement vers des élections présidentielles. Les dernières élections remontent à 2016, dans un territoire gangrené par la corruption, les règlements de comptes, les pillages et les meurtres. Les actions prises par la communauté internationale (régime de sanctions pris par l’ONU depuis 2022, et déploiement d’une Mission multinationale d’appui à la sécurité) n’ont à ce jour pas permis d’accompagner le pays dans sa stabilisation. (Le Monde, Le Monde, Courrier International)
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RUSSIE/ NEI
Les États-Unis autorisent la livraison de missiles ATACMS à l’Ukraine : un tournant stratégique dans le conflit ?
Après plusieurs mois de pression, les États-Unis ont donné leur feu vert pour la livraison de missiles ATACMS (Army Tactical Missile System) à l’Ukraine. Ces missiles, capables de frapper des cibles situées jusqu’à 300 kilomètres à l’intérieur du territoire russe ou des zones occupées, apportent une capacité offensive accrue à l’Ukraine. Malgré l’importance de cette aide, la livraison de ces missiles soulève toutefois plusieurs questions quant à son impact réel sur la guerre et ses implications pour les relations internationales, notamment entre les États-Unis et la Russie. Le soutien américain à l’Ukraine est, depuis le début du conflit, un élément clé pour renforcer la défense ukrainienne. Cependant, cette aide a toujours été mesurée et conditionnée par des considérations géopolitiques, notamment la volonté de Washington d’éviter une escalade du conflit qui pourrait entraîner une confrontation directe avec la Russie. La livraison des ATACMS marque ainsi un seuil supplémentaire dans l’escalade du conflit.
- Cette décision intervient dans un contexte marqué par le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, ce qui soulève des incertitudes sur la politique américaine à l’égard du conflit en Ukraine, alors que ses positions sur le soutien à Kiev et les relations avec la Russie demeurent floues.
- Les ATACMS ont été une demande récurrente des autorités ukrainiennes depuis le début de l’invasion russe. Ces missiles peuvent atteindre des cibles situées bien au-delà de la portée des systèmes précédemment fournis, tels que les HIMARS, et permettent donc une plus grande flexibilité stratégique. Kiev a besoin de ces moyens supplémentaires pour frapper les infrastructures russes situées loin de la ligne de front, comme des dépôts de munitions, des bases logistiques, et des sites de commandement. Le but est de perturber les capacités de ravitaillement et de réapprovisionnement de l’armée russe, ainsi que de neutraliser les positions militaires importantes sans avoir à engager des troupes sur le terrain.
- Bien que ces missiles aient un potentiel stratégique important, leur nombre reste restreint, ce qui limite leur capacité à influer de manière décisive sur le cours du conflit. Par ailleurs, ils n’ont pas la capacité, à eux seuls, de modifier fondamentalement l’issue du conflit. D’autres systèmes de défense et d’attaque, ainsi que des moyens logistiques et de renseignement, sont essentiels pour maximiser l’efficacité de ces frappes.
- Moscou a immédiatement dénoncé l’utilisation de ces missiles par l’Ukraine, évoquant notamment des frappes sur la région de Briansk, un point d’approvisionnement stratégique. Les autorités russes ont affirmé que six missiles ATACMS avaient frappé des installations militaires dans cette zone, ce qui a exacerbé les tensions entre les deux pays et a conduit à une intensification des frappes sur les infrastructures ukrainiennes. (Le Monde)
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AFRIQUE
Arrestation du général Philippe Houndégnon au Bénin
Le 13 novembre, au Bénin, le général Philippe Houndégnon, ancien directeur général de la police sous l’ancien chef d’état Boni Yayi, a été interpellé à son domicile « pour incitation à la rébellion et harcèlement par voie électronique ». Le général Philippe Houndégnon avait critiqué à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, la gouvernance de Patrice Talon sur les réseaux sociaux. Il avait déclaré que la réélection de Patrice Talon à la présidence du Bénin « n’avait aucun fondement constitutionnel ». Il avait également dénoncé les violences meurtrières enregistrées après les élections de 2019 et la fusion de la police et de la gendarmerie. Le général Philippe Houndégnon a été interrogé le lendemain de son arrestation par la police judiciaire puis présenté au Procureur spécial. Il est actuellement en détention provisoire. Son procès est prévu le 16 décembre.
- Cette arrestation intervient dans un climat politique tendu, alors que Patrice Talon arrivera en 2026 au terme de son second mandat, le maximum autorisé par la Constitution.
- Philippe Houndégnon n’est pas la première personnalité politique et militaire à être arrêtée pour « incitation à la rébellion », ce qui souligne des problèmes de stabilité interne dans le pays. Fin septembre, Olivier Boko, un homme d’affaires influent, et Oswald Homéky, ancien ministre, ont été arrêtés pour des soupçons de complot en vue d’un « coup d’État » et placés en détention en attendant leur procès. Olivier Boko avait commencé à exprimer ses ambitions politiques, suggérant qu’il pourrait se présenter à la présidence en 2026, une perspective qui n’aurait pas été du goût de Patrice Talon. (Jeune Afrique, RFI)
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ASIE
Hong Kong : la justice condamne des militants prodémocratie
Le 19 novembre, la justice hongkongaise a condamné 45 militants prodémocratie à des peines de prison allant de quatre à dix ans lors du plus grand procès jamais organisé sous la loi sur la sécurité nationale (NSL). Ces figures emblématiques, parmi lesquelles le juriste Benny Tai et le jeune militant Owen Chow, ont été reconnues coupables de « subversion » pour avoir organisé une primaire non officielle visant à sélectionner des candidats d’opposition pour les élections législatives de 2020. Ces élections, qui auraient pu permettre, selon la Chine, à l’opposition de bloquer des budgets et de pousser à la démission de la cheffe de l’exécutif pro-Pékin, ont été annulées par les autorités, tandis que Pékin imposait un nouveau système politique verrouillant le processus électoral.
- Ce procès illustre l’utilisation élargie et répressive de la NSL, instaurée en 2020 pour écraser toute dissidence, marquant la bascule complète de Hong Kong dans le giron chinois. Pékin semble avoir définitivement acté la fin de sa promesse « un pays, deux systèmes » : elle s’en est donné les moyens en 2020 et méthodiquement s’exécute aujourd’hui.
- Cette affaire constitue une nouvelle étape dans la désubstantialisation systématique des promesses d’autonomie et de respect des libertés inscrites dans la Loi fondamentale. La pression constante exercée par Pékin a entraîné un changement de perception chez les investisseurs étrangers, qui ne considèrent plus Hong Kong comme distinct de la Chine continentale. Ce glissement se reflète notamment par une baisse de 40 % de la valorisation du Hang Seng Index depuis 2019, symbole du déclin de l’attractivité économique de la ville.
- Les condamnations ont suscité de vives critiques de la part des démocraties occidentales, notamment des États-Unis et de l’Australie. Ces réactions, bien que majoritairement symboliques, mettent en lumière l’intensification des tensions entre Pékin et les pays occidentaux. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche pourrait exacerber les tensions. En effet, lors de son premier mandat, il avait déjà révoqué le statut commercial spécial de Hong Kong en réponse à la répression des manifestations démocratiques de 2020.
(BBC(a), BBC(b), France Info, France 24)
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AFRIQUE DU NORD/ MOYEN-ORIENT
Les Etats-Unis posent leur veto à une résolution de l’ONU en faveur d’un cessez-le-feu à Gaza : un retour vers la paix demeure lointain
- Les Etats-Unis se sont opposés à ce texte alors que les 14 autres membres du Conseil ont tous voté positivement, confirmant ainsi leur soutien inconditionnel à leur allié israélien et affirmant le maintien de leur position sur le sujet, après plus de treize mois de guerre au Proche-Orient et le récent retour au pouvoir de l’administration Trump, proche de Nétanyahou.
- Ce veto posé par les Etats-Unis témoigne de la difficulté de trouver un compromis entre les parties du conflit pour un retour vers la paix. Depuis le début de la guerre, le Conseil de sécurité de l’ONU peine à parler d’une seule voix, les Etats-Unis, la Russie et la Chine ayant bloqué plusieurs fois les mesures proposées pour endiguer le conflit. Les quelques résolutions adoptées auparavant ne demandaient pas un cessez-le-feu inconditionnel et permanent : en mars, un cessez-le- feu ponctuel pendant le ramadan avait été réclamé, dû à l’abstention américaine, sans avoir d’effet sur le terrain. En juin, Washington avait soutenu un plan de cessez-le-feu en plusieurs phases accompagnées de la libération d’otages, qui n’avait jamais abouti, soulignant la complexité de s’entendre pour la paix. (RFI)
Mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou : un impact sur Israël et un tournant pour la justice internationale ?
Le 21 novembre, la Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Les mandats concernés sont ceux de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza, dans le cadre du conflit en cours au Proche-Orient, entre Israël et la Palestine.
- Ce mandat d’arrêt implique que les deux protagonistes seront passibles d’arrestation s’ils se rendent dans l’un des 124 pays signataires du Statut de Rome, qui a instauré la CPI. Parmi eux figurent tous les Etats de l’Union européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la plupart des Etats africains et latino-américains, ainsi que deux Etats arabes : la Tunisie et la Jordanie.
- C’est la première fois, depuis la création de la CPI en 1998, qu’un mandat est émis contre des dirigeants d’un pays démocratique, et qu’Israël est concerné par une telle action judiciaire. Cette décision marque un tournant dans la justice internationale, en renforçant la crédibilité de la CPI qui témoigne d’une impunité contre tous les auteurs de crimes. Historiquement, l’institution condamnait surtout des crimes du passé et poursuivait principalement des responsables africains, se retrouvant parfois elle-même accusée d’avoir favorisé des politiques occidentales de “changement de régime” en Afrique.
- Cette décision devrait faire de Nétanyahou un paria sur la scène internationale, compliquant les efforts de négociations d’un cessez-le-feu pour mettre fin au conflit. Cependant, cet isolement devrait être minimisé par le fait que les Etats-Unis, le principal allié d’Israël, ne comptent pas parmi les Etats parties au Statut de Rome et ont même dénoncé la décision de la CPI. Cette limite de la justice internationale se constate par exemple avec le fait que le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, ait annoncé vouloir inviter Nétanyahou en Hongrie pour protester contre le mandat d’arrêt émis à son encontre, témoignant des limites de la CPI, soumise à la volonté des chefs d’Etat signataires du Statut de Rome. (Le Monde)
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FRANCE
Jeux Olympiques : une facture salée qui a permis une sécurisation exemplaire
La sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a coûté à la France au moins 1,4 milliard d’euros. Ce budget inclut un surcoût d’un milliard d’euros pour la police et la gendarmerie, ainsi que des dépenses supplémentaires pour d’autres ministères et services. En réponse aux défis de sécurité, la France a déployé 45 000 policiers et gendarmes, épaulés par 2 500 agents étrangers. Parmi les mesures de sécurité, on compte des drones, des systèmes de surveillance sophistiqués, des périmètres de sécurité autour des sites olympiques, et des contrôles renforcés aux frontières. Un centre de coopération internationale a également été mis en place à Paris pour coordonner les efforts avec les partenaires étrangers.
- La collaboration avec des forces étrangères a optimisé la sécurité, renforçant les capacités de renseignement et d’intervention. Ce partenariat a permis d’augmenter la résilience face aux menaces internationales et d’assurer une coordination efficace, particulièrement dans le renseignement.
- L’utilisation de technologies de pointe, telles que les drones et la cybersécurité, a été déterminante pour faire face aux risques modernes. Ces investissements technologiques ont permis d’anticiper et de neutraliser des menaces, y compris des cyberattaques potentielles.
- L’établissement de périmètres de sécurité tout en facilitant l’accès pour les résidents et les activités locales a montré un équilibre entre sécurité et accessibilité, bien que ce soit un défi logistique complexe à gérer. Cette approche a permis de minimiser l’impact sur la vie quotidienne et l’économie locale.
- Les investissements réalisés pour ces Jeux laissent des infrastructures et une expertise en héritage, qui renforceront la sécurité des futurs événements en France. Cette expérience servira de modèle pour la gestion d’autres grands rassemblements internationaux, intégrant les nouvelles technologies dans la sécurité publique et la défense intérieure. (Le Monde, Public Sénat)
Rapport parlementaire : leçons de l’opération Aspides
Dans son avis sur les crédits devant être alloués à la Marine nationale en 2025, le député Yannick Chenevard, inspiré par les retours de l’opération Aspides en Méditerranée, recommande une révision du format de la Marine nationale française. Cette analyse met en lumière les défis croissants auxquels la France est confrontée dans un contexte géopolitique en évolution. Le rapport souligne la nécessité d’adapter les forces navales pour faire face aux menaces actuelles, qu’il s’agisse de tensions internationales ou de nouvelles formes de conflits, incluant les cyberattaques. Les recommandations incluent l’acquisition de navires de taille intermédiaire pour une plus grande flexibilité et l’augmentation des effectifs, tout en respectant les contraintes budgétaires imposées par la Loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030.
- Le rapport appelle à une révision stratégique des capacités navales pour répondre à des menaces diversifiées. Cela implique une flotte plus souple, avec des navires modulables et modernes, capables d’intervenir rapidement sur plusieurs fronts, sans sacrifier la spécialisation nécessaire pour les missions spécifiques.
- Un accent particulier est mis sur l’augmentation des effectifs, essentiel pour une présence maritime continue et efficace. Ce renforcement doit s’accompagner d’une modernisation technologique des équipements et d’un meilleur soutien aux compétences spécialisées pour garantir un haut niveau de préparation opérationnelle.
- Face à des défis maritimes transnationaux, le rapport insiste sur la nécessité d’une coopération accrue avec les partenaires européens. Cela inclut un partage des ressources, des informations, et une coordination renforcée pour une sécurité maritime commune et efficace.
- En tirant les leçons de l’opération Aspides, le rapport prône une posture plus proactive pour la gestion des crises maritimes. Cela nécessite des interventions rapides et une préparation logistique optimisée pour anticiper et répondre efficacement aux futurs incidents. (Assemblée Nationale, Opex360)
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VEILLE LÉGISLATIVE
Rendre l’armée plus attractive : recommandations du Sénat pour recruter davantage et mieux fidéliser
Le 15 novembre 2024, a été rendu public le rapport d’information « Pour rendre l’armée plus attractive : retenir, attirer, réunir », adopté par la commission affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Les rapporteures Vivette Lopez (LR) et Marie-Arlette Carlotti (SER) y soulignent notamment que l’attractivité des armées se pose comme un « problème d’ingénierie administrative et de trajectoire budgétaire ». En effet, d’après les sénatrices, la trajectoire pluriannuelle dessinée dans la LPM 2024-2030 « se révèle déjà difficile à respecter » : les effectifs du ministère des armées baissent au lieu d’augmenter. Outre les difficultés de recrutement et alors que le nombre des départs spontanés a atteint son plus haut niveau depuis 2017, le Sénat s’est interrogé sur les difficultés de fidélisation dans les armées. Le rapport d’information émet une douzaine de recommandations pour tenter d’inverser cette tendance.
- Le rapport appelle notamment à améliorer les conditions matérielles d’exercice des militaires, en agissant sur la rémunération, sur la question de l’hébergement et sur l’accompagnement des familles. Par ailleurs, les sénatrices souhaitent agir sur la formation et la gestion des ressources humaines, en mettant notamment l’accent sur la question des discriminations et des violences.
- Plus largement, face à un « problème de société », les rapporteures souhaitent « (re)créer les conditions d’un rapprochement entre l’armée et la société » en augmentant la « surface de contact ». Elles souhaitent ainsi susciter des vocations et banaliser l’armée comme un acteur important de la vie collective. Les sénatrices interrogent d’ailleurs la « compatibilité du métier des armes avec les aspirations des jeunes générations, la nature du lien armées-Nation et les moyens de mieux diffuser l’esprit de défense dans la société ». Enfin, le rapport appelle à la rénovation du parcours d’engagement citoyen, à la valorisation des réserves et à la refonte de la journée défense et citoyenneté ainsi que du service national universel. (Lire le rapport)
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VEILLE BITD
La réserve industrielle de défense (RID) arrive chez Naval Group, KNDS et Arquus
Emmanuel Chiva, directeur général pour l’armement (DGA), a signé une convention de partenariat avec l’industriel Naval Group le 5 novembre, puis KNDS France et Arquus le 13 novembre. Établies pour cinq années, ces conventions visent à renforcer le dispositif de réserve industrielle de défense (RID) permettant de soutenir la montée en puissance des entreprises de la BITD en cas de crise. L’initiative se veut incarner une « professionnalisation des armées » et préparer la France dans l’éventuel besoin d’une transition à une économie de guerre.
- Pilotée par la DGA, la réserve industrielle de défense (RID) permet à un industriel de la BITD ou étatique de bénéficier du renfort de réservistes sur des missions spécifiques afin d’atteindre rapidement les cadences de production et de maintien en condition opérationnelle (MCO) nécessaires en cas de crise ou de guerre.
- Les premiers contrats d’engagement de réservistes ont été signés en octobre 2023. À terme, un vivier de 3 000 réservistes industriels de défense pourra être déployé chez les industriels de la BITD ou chez les industriels étatiques.
Merci aux membres du pôle qui ont participé à la rédaction de cette veille !
