EUROPE
Lancement de nouveaux comités du Parlement européen en matière de sécurité, de défense, de santé, de démocratie et de logement
Le Parlement européen a approuvé la création de deux nouveaux comités permanents (sécurité et défense, santé publique) et de deux comités spéciaux (projet « Bouclier de la démocratie » et crise du logement) afin de répondre aux défis contemporains de l’Union. Les anciennes sous-commissions (sécurité et défense, santé publique) deviennent ainsi des comités à part entière, tandis que les deux nouveaux comités spéciaux auront un mandat initial d’un an. Les votes en séance plénière ont confirmé la composition, la durée et les compétences de ces structures, qui seront constituées formellement en janvier 2025. Cette réorganisation répond aux priorités de l’Union et aux préoccupations des citoyens, tout en tenant compte des résultats des élections européennes.
- La transformation des sous-commissions en comités permanents traduit la volonté de doter le Parlement de structures plus robustes, adaptées aux enjeux géopolitiques et sanitaires.
- Les nouveaux comités spéciaux, dédiés à la protection de la démocratie et à la crise du logement, s’attaquent à des problématiques émergentes et urgentes, susceptibles de façonner l’agenda politique européen de la prochaine législature.
- Cette réorganisation parlementaire reflète la prise en compte des attentes citoyennes, ancre l’action de l’Union dans la réalité des défis contemporains et consolide la capacité du Parlement européen à légiférer et à contrôler l’action de l’UE. (European Parliament News)
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AMÉRIQUES
Modernisation des croiseurs de l’US Navy : 1,84 milliard de dollars gaspillés, selon le GAO
Depuis 2015, l’US Navy a investi environ 3,7 milliards de dollars pour moderniser sept croiseurs de classe Ticonderoga, visant à prolonger leur durée de service de cinq ans. Cependant, un rapport récent du Government Accountability Office (GAO) révèle que seuls trois de ces navires achèveront leur modernisation, sans atteindre l’extension de service escomptée. Les quatre autres croiseurs, malgré des dépenses cumulées de 1,84 milliard de dollars, ont été retirés du service avant même de pouvoir être redéployés. Le GAO souligne des problèmes de planification, des retards, des coûts supplémentaires et une qualité de travail médiocre, attribués à une supervision insuffisante et à une mauvaise gestion des contrats.
- Le rapport du GAO met en évidence une planification inadéquate et une supervision déficiente du programme de modernisation des croiseurs. L’absence de suivi rigoureux des coûts et des délais a conduit à des dépassements budgétaires et à des retards significatifs, compromettant l’efficacité globale du programme.
- La mise hors service prématurée de quatre croiseurs, malgré des investissements substantiels, réduit la flotte disponible de l’US Navy. Cette diminution pourrait affecter la capacité de la marine à mener des opérations de défense aérienne et à projeter sa puissance maritime, surtout dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes.
- Les conclusions du GAO suggèrent un besoin urgent de réformes dans la gestion des programmes de modernisation de l’US Navy. Une meilleure planification, une supervision accrue et une responsabilisation renforcée des contractants sont essentielles pour éviter de futurs gaspillages de ressources et assurer la disponibilité opérationnelle des navires. (Defense New , GAO, GAO)
Les drones MQ-9B SkyGuardian : un nouveau chapitre dans le partenariat stratégique entre les États-Unis et la Pologne
La Pologne a conclu un accord de 310 millions de dollars avec l’entreprise américaine General Atomics Aeronautical Systems pour acquérir trois drones MQ-9B SkyGuardian. Prévue pour 2027, cette livraison inclura également des stations de contrôle au sol et trois ans de services de soutien. Utilisés pour des missions de renseignement, surveillance et reconnaissance (ISR), ces drones renforceront la sécurité de la Pologne face aux tensions persistantes en Europe de l’Est. Cette commande s’inscrit dans la continuité de l’utilisation par la Pologne de drones MQ-9A Reaper loués. Ce choix démontre le rôle central des États-Unis dans la modernisation des forces armées polonaises, élément clé de la stratégie de l’OTAN dans la région.
- L’acquisition des MQ-9B renforce la position des États-Unis comme fournisseur majeur de technologies militaires avancées en Europe. Dans le cadre des tensions avec la Russie, cet accord solidifie le rôle des États-Unis dans le renforcement des capacités des alliés de l’OTAN en première ligne, notamment la Pologne.
- Les MQ-9B apportent une capacité ISR accrue, essentielle pour surveiller les mouvements militaires dans des zones sensibles comme la Biélorussie et l’enclave de Kaliningrad. En affinant leur compréhension de la situation sur le terrain, les États-Unis et leurs alliés renforcent leur aptitude à prévenir et à gérer les crises dans la région
- Ce contrat illustre non seulement le succès commercial de General Atomics, mais aussi l’efficacité de la diplomatie américaine dans le domaine de la défense. En vendant des équipements à haute valeur ajoutée, les États-Unis maintiennent leur influence sur les politiques de défense des partenaires tout en consolidant leur propre industrie militaire. La coopération technologique en matière de défense contribue à renforcer le front oriental de l’OTAN, tout en plaçant les États-Unis au cœur de la sécurité européenne. (Canadian Defence Review, Overt Defense , Army Recognition)
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RUSSIE/ NEI
À Bruxelles, Zelensky cherche un front uni face à l’incertitude américaine
Le mercredi 18 décembre, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est rendu à Bruxelles pour “d’importantes négociations avec ses partenaires européens”. Aux côtés de plusieurs chefs d’État, il a participé à un mini-sommet informel organisé par le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, ainsi qu’au dernier sommet annuel du Conseil européen, qui s’est tenu le lendemain. Bien qu’aucune décision formelle n’ait été prise, un projet de document du sommet indique que les dirigeants européens se sont mis d’accord pour accélérer de toute urgence la livraison de systèmes de défense aérienne, de munitions et de missiles, tout en renforçant la formation et l’équipement des forces ukrainiennes. Ils ont également appelé à “intensifier les efforts pour soutenir et développer davantage l’industrie de défense ukrainienne et approfondir sa coopération avec l’industrie de défense de l’Union européenne”.
- Lors de ces discussions, les dirigeants européens ont cherché à coordonner leurs stratégies et à explorer d’autres moyens – militaires, économiques et diplomatiques – pour renforcer la position de l’Ukraine face à la Russie. Devant la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le président du Conseil européen Antonio Costa, le président ukrainien Zelensky, le chancelier allemand Olaf Scholz, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, le Premier ministre polonais Donald Tusk, ainsi que leurs homologues tchèque, danois et néerlandais, le secrétaire général de l’OTAN a insisté sur la nécessité d’adopter une approche coordonnée pour consolider la position de l’Ukraine dans d’éventuelles négociations avec la Russie.
- Cette coordination revêt une importance particulière à un mois de l’investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche. Celui-ci, ayant promis lors de sa campagne d’obtenir rapidement un cessez-le-feu, pourrait pousser pour des négociations de paix immédiates. Cette perspective s’accompagne d’une incertitude sur sa stratégie, d’autant plus préoccupante que les forces ukrainiennes font face à de grandes difficultés sur le terrain. Pour la première fois depuis le début du conflit, Zelensky a d’ailleurs admis que l’Ukraine ne disposait pas des moyens militaires nécessaires pour reprendre la Crimée et le Donbass.
- Face à cette situation, les dirigeants européens s’efforcent de bâtir une stratégie commune et cohérente pour permettre à l’Ukraine de se présenter à une éventuelle table de négociations dans les meilleures conditions, malgré la fatigue de son armée et les destructions massives subies par le pays.
- Tout en insistant sur l’importance du soutien européen et sur l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, le président Zelensky a néanmoins réaffirmé sa conviction que seule une intégration dans l’OTAN protégerait durablement son pays des ambitions russes. Dans cette optique, il a tendu la main à la future administration américaine, espérant que Trump, souvent perçu comme un “homme fort”, renouvelle le soutien indispensable des États-Unis à l’Ukraine. (Le Monde, New York Times)
De l’Ukraine à la Syrie, les dossiers abordés par Vladimir Poutine lors de sa conférence de presse annuelle
Le jeudi 19 décembre, Vladimir Poutine a tenu sa traditionnelle conférence de presse annuelle, un marathon de plus de quatre heures durant lequel le président russe s’est exprimé sur divers sujets, allant de l’état de l’économie nationale aux conflits internationaux impliquant la Russie, notamment en Ukraine et en Syrie. Malgré un cadre soigneusement orchestré, cet événement constitue l’une des rares occasions où des questions sensibles peuvent être posées au maître du Kremlin, que ce soit par des journalistes ou des citoyens russes via la traditionnelle “ligne directe” avec la population.
- Interrogé sur la guerre en Ukraine, qu’il continue de refuser de qualifier comme telle, Poutine a défendu les « avancées lentes mais régulières » de l’armée russe, affirmant qu’elle « progresse vers la réalisation de ses objectifs ». Trois ans après le début de son « opération spéciale » en Ukraine, loin de remettre en question ses choix stratégiques, il a même déclaré qu’elle aurait dû être lancée plus tôt.
- Contraint de répondre aux incursions ukrainiennes dans la région russe de Koursk, Poutine s’est montré déterminé à repousser les forces de Kiev, tout en admettant son incapacité à fournir des « dates précises » pour atteindre cet objectif. Il a également reconnu une « faille » dans les services de renseignement russes, qui n’ont pas su empêcher l’assassinat du général Igor Kirillov le 17 décembre dernier. Ce dernier a été tué par l’explosion d’une trottinette électrique piégée, une attaque attribuée aux services secrets ukrainiens. Kirillov, le plus haut gradé russe connu à avoir été éliminé hors du champ de bataille, avait été sanctionné en octobre par le Royaume-Uni pour son rôle présumé dans le déploiement d’armes chimiques en Ukraine.
- Alors que Poutine a déclaré qu’il ne serait « heureux » que lorsque ses soldats « seront rentrés du front », il a insisté sur la nécessité non pas d’une trêve, mais d’une « paix à long terme, appuyée par des garanties de sécurité limitées ». Interrogé sur le rôle potentiel de Donald Trump, qui a promis durant sa campagne électorale de résoudre le conflit en « 24 heures », le président russe a affirmé ne pas avoir parlé avec lui depuis quatre ans, tout en se disant « prêt à le rencontrer ». Cependant, il n’a pas développé davantage sur la perspective d’éventuelles négociations de paix. À l’inverse, il a exprimé sa fierté concernant le nouveau missile balistique Orechnik, testé sur la ville de Dnipro le 21 novembre dernier, invitant les « experts occidentaux » à engager avec la Russie « un duel de haute technologie ».
- Sur le plan international, Poutine s’est également exprimé sur la chute du régime de son allié Bachar el-Assad en Syrie, qu’il a refusé de considérer comme une défaite pour la Russie. Bien qu’il ait affirmé ne pas avoir encore rencontré l’ancien dictateur, actuellement exilé en Russie, il a laissé entendre son intention de s’entretenir avec lui prochainement. Par ailleurs, il a appelé les troupes israéliennes, déployées dans la zone tampon contrôlée par l’ONU, à se retirer du « territoire syrien ». (Le Monde, France Info, France 24)
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AFRIQUE
Rwanda et RDC: échec des pourparlers
Le 15 décembre, le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) étaient attendus à Luanda pour des pourparlers en lien avec la crise sécuritaire de la province du Nord-Kivu (est de la RDC, frontalière avec le Rwanda). La présence dans la région de deux groupes rebelles armés, M23 et les FDLR, cristallise les tensions. Cette rencontre tripartite, modérée par le président angolais João Lourenço, devait marquer le début d’un nouveau cycle de négociations. Elle a été annulée à la suite du désistement de Kigali.
- Olivier Nduhungirehen, le ministre des Affaires étrangères rwandais, a invoqué l’“intransigeance” des négociateurs congolais. Kigali aurait conditionné sa participation aux pourparlers à l’établissement d’un dialogue direct entre la RDC et le groupe rebelle armé M23 (Mouvement du 23 mars). La RDC refuse d’entamer des négociations avec les “ennemis de la République”.
- Cet échec diplomatique intervient dans un contexte sécuritaire tendu. D’une part, M23 s’est emparé depuis novembre 2021 de vastes pans de territoire riches en minerais dans le Nord-Kivu. D’autre part, le maintien continu dans la région des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda), groupe rebelle hutu, constitue une menace permanente pour Kigali. La RDC accuse l’armée rwandaise de soutenir les rebelles du M23, tandis que le Rwanda estime que la RDC a activement soutenu les FDLR.
- Un cessez-le-feu avait été signé fin juillet. Fin octobre, la RDC et le Rwanda avaient approuvé un CONOP (concept d’opérations) établissant les modalités de départ des soldats rwandais de la RDC et la neutralisation par l’armée congolaise des FDLR, soumises à un délai de 90 jours. Des désaccords ont retardé son application. (Le Monde, Courrier International, TV 5 Mondes )
Après Mayotte, le cyclone Chido frappe le nord du Mozambique
Le 15 décembre, le cyclone Chido a frappé le nord du Mozambique avec des rafales de vent atteignant 260 km/h. Les provinces de Cabo Delgado, Nampula et Niassa ont été les plus durement touchées. Le 17 décembre, l’Institut national de gestion des risques et désastres a publié un bilan temporaire de 45 morts et d’au moins 500 blessés.
- Dans les provinces de Nampula et Niassa, le cyclone a endommagé deux installations d’approvisionnement d’eau. Ces provinces sont actuellement en proie à une épidémie de choléra, qui pourrait donc s’aggraver.
- Au surplus, le Mozambique est en proie à une crise post-électorale continue depuis l’annonce des résultats des élections législatives et présidentielles le 24 octobre. La victoire du parti Frelimo (au pouvoir depuis 49 ans) a suscité des manifestations violentes ayant entraîné au moins 110 morts à ce jour.
- Depuis 2017, le nord du Mozambique, et particulièrement la province Cabo Delgado, est également au coeur d’une insurrection djihadiste menée par le groupe Al-Chabab. Le groupe terroriste avait pris appui sur la colère populaire née de l’accaparement des richesses. Al-Chabab a depuis prêté allégeance à l’État islamique. Selon Amnesty International, le conflit aurait causé plus de 6 000 morts et plus d’un million de personnes déplacées. (Le Monde, TV 5 Mondes, Le Monde , Courrier International)
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ASIE
Corée du Sud : les retombées de la loi martiale bouleversent le pays alors qu’elles pourraient changer les équilibres continentaux
La Corée du Sud traverse une crise politique sans précédent depuis l’annonce, le 3 décembre, de la loi martiale par le président conservateur Yoon Suk-yeol. Cette annonce a été suivie d’une rétractation six heures plus tard grâce à l’intervention du Parlement. Alors que le Parlement avait rejeté, le 7 décembre, une première motion de destitution du président jugé autoritaire, un second vote tenu le 14 décembre a pris une tournure inattendue : 12 députés du Parti du pouvoir du peuple (PPP), le parti du président, ont rompu les rangs et se sont alliés à l’opposition pour voter, avec succès, en faveur de la destitution. Le sort du président déchu repose désormais entre les mains de la Cour constitutionnelle, qui dispose de 180 jours pour confirmer ou invalider la décision du Parlement. Historiquement, la Cour a eu à se prononcer sur deux destitutions : la première, en 2004, visant Roh Moo-hyun, fut rejetée, tandis que celle de 2017 contre Park Geun-hye, également membre du PPP, fut validée. Toutefois, la situation actuelle diffère de celle de 2017 : trois juges de la Cour ont quitté leurs fonctions en septembre pour partir à la retraite, sans avoir été remplacés depuis et deux devraient partir aussi en avril 2025. Or, une confirmation de destitution requiert le vote favorable de six juges sur les neuf que compte normalement la Cour, ce qui implique l’unanimité des six juges actuellement en poste. De plus, trois de ces juges ont été nommés par Yoon Suk-yeol. Si la Cour valide la destitution, le gouvernement devra organiser des élections dans un délai de 60 jours. En attendant, le Premier ministre, Han Duck-soo, assure l’intérim à la présidence.
- Les premières auditions de la Cour constitutionnelle auront lieu le 27 décembre. Le Parti Minju, le parti d’opposition de gauche majoritaire au Parlement, a annoncé vouloir accélérer la nomination des trois juges manquants.
- Si de nouvelles élections ont lieu, Lee Jae-Myung, du Parti Minju, apparaît comme le principal favori. Cependant, sa candidature reste incertaine en raison de plusieurs enquêtes en cours, dont l’une pour violation du droit électoral qui pourrait entraîner une peine d’inéligibilité. Son élection aurait un impact géopolitique considérable, car Lee Jae-Myung est connu pour ses positions résolument anti-japonaises, son ouverture au dialogue avec la Corée du Nord et la Chine, ainsi que pour une politique économique de gauche qui pourrait poser d’importants défis de financement pour le pays.
- Par ailleurs, plusieurs hauts responsables du gouvernement et de l’armée ont été arrêtés. Parmi eux, Kim Yong-hyun, ancien ministre de la Défense nationale, a été appréhendé le 8 décembre et a tenté de se suicider le 10 décembre. Il est désormais accusé d’avoir soufflé l’idée de la loi martiale au président Yoon Suk-yeol et de l’avoir planifiée avec soin. L’opposition l’accuse également d’avoir tenté de déclencher une guerre avec la Corée du Nord en envoyant des drones sur Pyongyang en octobre dernier. En effet, le régime communiste avait découvert des drones sud-coréens sans que Séoul ne fournisse d’explication. Selon l’opposition, l’objectif aurait été de créer un contexte propice à l’instauration de la loi martiale en provoquant une escalade du conflit gelé depuis 1953. (BBC, DW, Telegraph, TLDR News Global, The Guardian)
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AFRIQUE DU NORD/ MOYEN-ORIENT
Après la chute du régime Assad, Israël cherche à consolider ses objectifs stratégiques
- L’effondrement d’Assad, l’élimination des principaux dirigeants du Hamas et du Hezbollah et la destruction de leur structure militaire marquent une succession de victoires monumentales pour Netanyahou. Sans la Syrie, les alliances que Téhéran a entretenues pendant des décennies se sont effondrées. Alors que l’influence de l’Iran s’affaiblit, Israël émerge comme la puissance dominante dans la région. Netanyahou est prêt à se concentrer sur les ambitions nucléaires et le programme de missiles de l’Iran, en mettant l’accent sur le démantèlement et la neutralisation de ces menaces stratégiques pour Israël.
- Selon des sources proches des pourparlers, des médiateurs américains et arabes travaillent sans relâche pour parvenir à un accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, tandis que dans la bande de Gaza, des médecins ont déclaré que les frappes israéliennes avaient tué 44 Palestiniens jeudi.
- Les médiateurs, présents en Egypte et au Qatar, tentent de parvenir à un accord pour mettre un terme à la guerre qui dure depuis 14 mois dans l’enclave contrôlée par le Hamas, qui comprendrait la libération des otages saisis à Israël le 7 octobre 2023, ainsi que des prisonniers palestiniens détenus par Israël. (Reuters, Reuters , Al Jazeera , Al Jazeera)
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FRANCE
Armée française mobilisée à Mayotte suite au cyclone Chido
Le 14 décembre, Mayotte a été frappée par le cyclone Chido, le plus puissant à toucher ce territoire d’outre-mer depuis plus de 90 ans. Les rafales de vent dépassant les 220 km/h ont causé d’importants dégâts. D’après un bilan préliminaire du ministère de l’Intérieur, le cyclone a causé la mort de 31 personnes, bien que les autorités s’attendent à un bilan beaucoup plus lourd. Pour répondre à cette crise, un dispositif logistique a été mis en place. Le 18 décembre, le gouvernement français a déclenché pour la première fois depuis sa création, l’état de “calamité naturelle exceptionnelle”. Selon le ministère des outre-mer, ce dispositif permet d’assurer “une gestion plus rapide et efficace de la crise, et facilite la mise en place de mesures d’urgence”. Le colonel Guillaume Vernet, porte-parole de l’état-major des armées, a déclaré : “Nous sommes à Mayotte face à une situation qui ressemble à celle d’une zone de guerre. La situation est très critique, avec des destructions massives. Le défi logistique est majeur en raison d’abord des distances importantes.” Dans ce contexte, les armées françaises sont mobilisées.
- Afin d’éviter des pénuries d’eau et de nourriture, un pont aérien et un pont maritime ont été mis en place. Depuis le 16 décembre, comme l’explique le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien, Jean-Marc Giraud, « le pont aérien s’organise depuis l’hexagone via le point d’appui stratégique de La Réunion, avec une boucle arrière qui permet d’approvisionner La Réunion et une boucle avant qui permet, depuis La Réunion, d’approvisionner Mayotte. » Actuellement, cinq vols militaires sont effectués chaque jour, acheminant en moyenne 60 tonnes de besoins essentiels vers Mayotte. Quant à Patrice Latron, le préfet de La Réunion, il a annoncé la mise en place d’un pont maritime civil le 18 décembre.
- Un couvre-feu a été instauré pour éviter les pillages. Deux mille membres des forces de l’ordre sont mobilisés afin “d’assurer l’ordre public pour ne pas ajouter du désordre au désordre” selon Bruno Retailleau.
- Emmanuel Macron a annoncé un deuil national le lundi 23 décembre. (Le Monde, France Info, Ministère des Armées et des Anciens combattants)
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VEILLE LÉGISLATIVE
Adoption d’une résolution européenne par le Sénat à propos du programme d’industrie européenne de la défense : encore quelques réserves
Le mercredi 18 décembre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté, avec quelques amendements, une proposition de résolution européenne « sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final », cette dernière ayant été déposée le 11 avril 2024 par le gouvernement. Le rapport de la commission n’a pas encore été rendu public.
- La proposition de règlement européen est la déclinaison opérationnelle de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) présentée par la Commission en mars 2024. D’après l’exposé des motifs, le règlement proposé repose sur quatre piliers : assurer la compétitivité de la BITD européenne (BITDE) ; régler le marché européen des équipements de défense (MEED) ; redresser, reconstruire et moderniser la BITD ukrainienne pour l’intégrer progressivement dans la BITDE ; et, allouer une enveloppe budgétaire de 1,5 Md€ à la BITDE.
- En juin 2024, le Sénat avait contesté le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité du texte. La Commission européenne lui a alors répondu en octobre dernier. Dans la résolution adoptée le 18 décembre, les sénateurs expriment toujours de « vives réserves » et appellent à « rééquilibrer des dispositifs […] afin de préserver les responsabilités des États membres, du Conseil et de l’Agence européenne de défense, cette dernière devant être redynamisée ».
- Les résolutions européennes expriment la position de l’Assemblée nationale et du Sénat sur des textes européens en discussion ou sur des thématiques plus générales liées à l’activité de l’Union européenne. Lorsqu’un texte européen présente une difficulté ou traite d’un sujet particulièrement important, chaque chambre du parlement peut adopter une proposition de résolution européenne. (Sénat)
Quand une proposition de loi rate sa cible : protéger les forces de l’ordre contre les atteintes à leurs biens
Le jeudi 19 décembre, le député Matthieu Bloch (UDR) a déposé une proposition de loi « visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre ». Co-signée par 7 députés UDR et 19 députés RN, la proposition de loi entend élargir la protection dont bénéficient les « forces de l’ordre » (sic). Les députés souhaitent que la protection des personnels mentionnés à l’article L. 4123-10 du code de la défense soit étendue à l’« intégrité de leurs biens personnels », notamment « si leurs biens ont été attaqués, tagués, détruits ou incendiés », du fait de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
- Pour autant, la proposition de loi souffre, a priori, d’une malfaçon légistique qui la fait passer à côté de l’objectif poursuivi. En effet, telle que la proposition est rédigée, elle ne produirait d’effet utile qu’à l’égard des seuls militaires, dont les militaires de la gendarmerie nationale ; elle ne pourrait pas trouver à s’appliquer, entre autres, aux personnels de la police nationale, alors même que c’est l’objectif tel qu’il est présenté dans l’exposé des motifs. Et ce, à tel point que le texte a été renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées qui n’est compétente qu’à l’égard des militaires des armées, au lieu de la commission des lois.
- Les députés UDR-RN voulaient sûrement modifier l’article miroir L. 113-1 du code de la sécurité intérieure, lequel s’applique aux fonctionnaires de la police nationale et élargit, au demeurant, la notion de « forces de l’ordre » à celle de « forces de sécurité intérieure », notamment par l’inclusion des agents de police municipale, des sapeurs-pompiers et des gardes champêtres. Si leur bonne intention a le mérite de s’être manifestée, il reste fâcheux que les parlementaires se perdent ainsi dans leur propre labyrinthe juridique, au détriment des principaux concernés… Reste que les chances d’adoption de cette proposition de loi restent hypothétiques, en l’absence d’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. (Assemblée nationale)
Merci aux membres du pôle qui ont participé à la rédaction de cette veille !